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PLU et cadastre de Contrevoz (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Contrevoz (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Contrevoz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 février 2019. Le PLU compte 9 zones. Source : document 0111620190225 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Contrevoz ?

Le document d’urbanisme de Contrevoz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bugey Sud). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Contrevoz avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Contrevoz ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Contrevoz, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UI), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Camp préhistorique des Portes » (classé en 1913) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Contrevoz.

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Zone et règles d’une adresse à Contrevoz, sans compte

Document d’urbanisme de Contrevoz

Contrevoz : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01116 — partition GPU.
  • 0111620190225 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Contrevoz

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/01/2015 :

  • 25/02/2019 : version en vigueur
  • 29/01/2015

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — zone urbaine dense
  • UB — zone urbaine moins dense
  • UI — zone d'activités

Zones à urbaniser

  • 1AU — zone à urbaniser à court terme
  • 2AU — zone à urbaniser à long terme (après modification du PLU)

Zones agricoles

  • A — zone agricole
  • Ah — zone agricole "habitée"

Zones naturelles

  • N — zone naturelle
  • NL — zone naturelle de loisirs

Patrimoine et protections à Contrevoz

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Camp préhistorique des Portes » (classé en 1913).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Milieux remarquables du Bas Bugey ».
  • ZNIEFF : 8 de type I et 3 de type II, dont « Lac de Chailloux », « Lac du Bois des Cornes », « GORGES DE L'ALBARINE ET CLUSE DES HOPITAUX » et « BASSIN DE BELLEY ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Contrevoz

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Contrevoz

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1990 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Contrevoz

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Contrevoz (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Contrevoz

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 316 logements ; résidences principales 73,5 %, vacants 10,4 %, maisons 93,5 %, propriétaires occupants 80,0 %.

Taxe d’aménagement à Contrevoz en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Contrevoz

Mairie de Contrevoz : déposer un dossier

  • Adresse : 159 route des Alpes, 01300 Contrevoz
  • Téléphone : 04 79 81 82 11
  • Horaires : Mardi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h00–17h00

Population

Population de Contrevoz : 494 habitants. 285e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 21e sur 41 dans l’intercommunalité CC Bugey Sud.

Superficie : 14,24 km², soit 35 habitants par km².

Code postal : 01300.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Contrevoz

Comment identifier la zone d’une parcelle à Contrevoz ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Contrevoz sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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