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PLU et cadastre d'Ordonnaz (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ordonnaz (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ordonnaz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 novembre 2022. Le PLU compte 8 zones. Source : document 01280_PLU_20221104 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Ordonnaz ?

Le document d’urbanisme d’Ordonnaz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine de l’Ain). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ordonnaz avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ordonnaz ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Ordonnaz, le PLU publie 3 zones urbaines (U, Ue, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nn), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Ordonnaz.

Analyser une parcelle à Ordonnaz

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Zone et règles d’une adresse à Ordonnaz, sans compte

Document d’urbanisme d'Ordonnaz

Ordonnaz : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01280 — partition GPU.
  • 01280_PLU_20221104 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Ordonnaz

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 04/11/2022 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Urbaniser ; Urbanisé ; Zone Urbaine
  • Ue — Zone équipements
  • Uj — Zone Jardins

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser

Zones agricoles

  • A — Agricole ; Zone agricole
  • As — Agricole Stricte

Zones naturelles

  • N — Zones naturelles ; Zone naturelle
  • Nn — Natura2000 : Milieux remarquables du BAS BUGEY / Zone spéciale de conservation

Patrimoine et protections à Ordonnaz

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Milieux remarquables du Bas Bugey ».
  • ZNIEFF : 10 de type I et 2 de type II, dont « Pelouse sèche d'Ordonnaz », « Pelouse sèche de Daillet », « GORGES DE L'ALBARINE ET CLUSE DES HOPITAUX » et « BAS-BUGEY ».

Loi Montagne à Ordonnaz

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Ordonnaz

  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1990 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Ordonnaz

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ordonnaz (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Ordonnaz

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 142 logements ; résidences principales 54,9 %, vacants 14,8 %, maisons 94,4 %, propriétaires occupants 88,5 %.

Taxe d’aménagement à Ordonnaz en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Ordonnaz

Mairie d'Ordonnaz : déposer un dossier

  • Adresse : 15 B les Granges, 01510 Ordonnaz
  • Téléphone : 04 74 40 90 05
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–18h00

Population

Population d'Ordonnaz : 151 habitants. 363e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 44e sur 53 dans l’intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain.

Superficie : 14,79 km², soit 10 habitants par km².

Code postal : 01510.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ordonnaz

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ordonnaz ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU d’Ordonnaz : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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