Carte communale et cadastre de Cottance (42) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cottance (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cottance, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 28 avril 2008. Source : document 42073_CC_20080428 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Cottance ?
Le document d’urbanisme de Cottance se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Forez-Est). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cottance avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Cottance.
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Zone et règles d’une adresse à Cottance, sans compte
Document d’urbanisme de Cottance
Cottance : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_42073 — partition GPU.
- 42073_CC_20080428 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 14 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 262 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cottance
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 28/04/2008 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cottance
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/11/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Loi Montagne à Cottance
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Cottance
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Radon
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (320 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cottance
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cottance (2024)
- Ventes recensées : 10
Construction et logements à Cottance
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 2 · 2023 : 6 · 2024 : 3 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 4 · 2024 : 0.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 4 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 19 logements autorisés, dont 10,5 % en collectif.
Parc de logements : 402 logements ; résidences principales 79,3 %, vacants 12,2 %, maisons 95,9 %, propriétaires occupants 82,3 %.
Taxe d’aménagement à Cottance en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,75 % sur 308 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Cottance
Mairie de Cottance : déposer un dossier
- Adresse : 79 route de Valzan, 42360 Cottance
- Téléphone : 04 77 28 01 10
- Horaires : Lundi : 15h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–18h00
- Site : cottance.com
Population
Population de Cottance : 755 habitants. 164e commune la plus peuplée sur 320 du département ; 22e sur 42 dans l’intercommunalité CC de Forez-Est.
Superficie : 13,91 km², soit 54 habitants par km².
Code postal : 42360.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cottance
- Quels secteurs la carte communale de Cottance délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Cottance ?
- Le service urbanisme de la mairie de Cottance indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.
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