PLU et cadastre de Jas (42) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Jas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Jas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 21 juin 2013. Le PLU compte 10 zones. Source : document 42113_PLU_20130621 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Jas ?
Le document d’urbanisme de Jas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Forez-Est). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Jas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Jas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Jas, le PLU publie 3 zones urbaines (U, U*, Uc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Jas.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Jas, sans compte
Document d’urbanisme de Jas
Jas : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_42113 — partition GPU.
- 42113_PLU_20130621 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 9 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 262 communes).
Historique du document d’urbanisme de Jas
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 21/06/2013 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone urbaine aérée à vocation mixte (habitat, équipements publics, commerces, services...)
- U* — Zone urbaine aérée à vocation mixte (habitat, équipements publics, commerces, services...), l'indice * indique que l'assainissement des constructions est autonome
- Uc — Zone urbaine dense du bourg
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser "strict"
- AUa — Zone à urbaniser "immédiatement constructible" (c. pièce n°3 "orientation d'aménagement")
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ah — Zone agricole d'habitat diffus
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nh — Zone naturelle d'habitat diffus
- Nt — Zone naturelle réservées à l'accueil d'activités sportives et de loisirs
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Jas
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/11/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Loi Montagne à Jas
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Jas
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Radon
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (320 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Jas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Jas
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 118 logements ; résidences principales 90,4 %, vacants 6,1 %, maisons 94,8 %, propriétaires occupants 84,6 %.
Taxe d’aménagement à Jas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,75 % sur 308 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Jas
Mairie de Jas : déposer un dossier
- Adresse : 40 clos de l'École, 42110 Jas
- Téléphone : 04 77 28 54 90
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 08h00–12h00 ; Mercredi : 08h00–12h00, 14h00–16h00
Population
Population de Jas : 243 habitants. 288e commune la plus peuplée sur 320 du département ; 41e sur 42 dans l’intercommunalité CC de Forez-Est.
Superficie : 6,33 km², soit 38 habitants par km².
Code postal : 42110.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Jas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Jas ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Jas : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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