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PLU et cadastre de Courcelles (17) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courcelles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Courcelles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 février 2020. Le PLU compte 10 zones. Source : document 1712520200205 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Courcelles ?

Le document d’urbanisme de Courcelles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Vals de Saintonge Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courcelles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Courcelles ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Courcelles, le PLU publie 5 zones urbaines (Ua, Uc, Ug, Ur, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Courcelles » (approuvé en 1996), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Courcelles.

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Zone et règles d’une adresse à Courcelles, sans compte

Document d’urbanisme de Courcelles

Courcelles : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_17125 — partition GPU.
  • 1712520200205 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme de Courcelles

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 05/02/2020 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ua, Uc, Ug, Ur, Ux

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU, AU

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Ap

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N

Risques naturels et technologiques à Courcelles

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Courcelles — approuvé — prescription le 13/06/1995, approbation le 28/06/1996

Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.

Marché du logement à Courcelles

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Courcelles (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Courcelles

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 2.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 252 logements ; résidences principales 86,7 %, vacants 5,2 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 84,8 %.

Taxe d’aménagement à Courcelles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Courcelles

Mairie de Courcelles : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue du Temps-Perdu, 17400 Courcelles
  • Téléphone : 05 46 32 12 02
  • Horaires : Lundi : 13h00–17h00 ; Mercredi au jeudi : 13h00–17h00
  • Site : courcelles17.fr

Population

Population de Courcelles : 455 habitants. 285e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 31e sur 109 dans l’intercommunalité CC Vals de Saintonge Communauté.

Superficie : 6,76 km², soit 67 habitants par km².

Code postal : 17400.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courcelles

Comment identifier la zone d’une parcelle à Courcelles ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Courcelles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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