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PLU et cadastre de Dégagnac (46) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Dégagnac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Dégagnac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Cazals-Salviac, approuvé le 29 janvier 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 200035327_PLUI_20260129 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Dégagnac ?

Le document d’urbanisme de Dégagnac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Cazals-Salviac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Dégagnac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Dégagnac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Ue, Ul), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Al, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Np, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Céou-Bléou » (approuvé en 2010), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Dégagnac.

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Zone et règles d’une adresse à Dégagnac, sans compte

Document d’urbanisme de Dégagnac

Dégagnac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200035327 — partition GPU.
  • 200035327_PLUI_20260129 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).

Historique du document d’urbanisme de Dégagnac

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 29/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Cazals-Salviac.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Les Arques, Cazals, Frayssinet-le-Gélat, Gindou, Goujounac, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Montcléra, Pomarède, Rampoux, Saint-Caprais, Salviac, Thédirac.

Périmètre annoncé du document : 15 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Dégagnac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200035327_PLUI_20260129, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Dégagnac (superficie : 37,89 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)63 ha1,7 %
Zones à urbaniser (AU)0,5 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)1 247 ha32,9 %
Zones naturelles (N)2 475 ha65,3 %

Zones urbaines

  • Ua — Centre ancien et zone urbaine dense (4,3 ha)
  • Ub — Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense (39 ha)
  • Uc — Extensions principalement résidentielles pavillonnaires ; pavillonnaires (17 ha)
  • Ue — secteur à vocation d'équipement en milieu. urbain ou d'importance et isolé (0,7 ha)
  • Ul — Site à vocation de loisirs et tourisme (1,8 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur ouvert à l urbanisation à court terme, à vocation principale d habitat (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 098 ha)
  • Al — Activité à vocation touristique, pour laquelle des hébergements insolites sont autorisées (STECAL) (0,2 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée (149 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (2 401 ha)
  • Np — Zone naturelle protégée (73 ha)
  • Nt — activités d hébergement touristique en plein-air. et/ou insolites (STECAL) (0,9 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Dégagnac

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/10/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Dégagnac

  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « Bois et pelouses sèches des collines d'Albecassagne » et « Landes, bois et zones tourbeuses du Frau de Lavercantière, hauts-vallons des… ».

Risques naturels et technologiques à Dégagnac

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Céou-Bléou — approuvé — prescription le 05/05/2006, approbation le 15/02/2010

Plans de prévention recensés dans 130 communes du département.

Marché du logement à Dégagnac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Dégagnac (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Dégagnac

Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 5 · 2023 : 5 · 2024 : 8 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 6 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 25 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 530 logements ; résidences principales 62,8 %, vacants 8,1 %, maisons 95,5 %, propriétaires occupants 79,2 %.

Taxe d’aménagement à Dégagnac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,25 %, part départementale 1,7 %.

La part communale (1,25 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,7 % sur 268 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Dégagnac

Mairie de Dégagnac : déposer un dossier

  • Adresse : Le Bourg, 46340 Dégagnac
  • Téléphone : 05 65 41 53 42
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Dégagnac : 642 habitants. 67e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 3e sur 15 dans l’intercommunalité CC Cazals-Salviac.

Superficie : 37,89 km², soit 17 habitants par km².

Code postal : 46340.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Dégagnac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Dégagnac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Dégagnac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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