PLU et cadastre des Arques (46) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle aux Arques (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
Aux Arques, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Cazals-Salviac, approuvé le 29 janvier 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 200035327_PLUI_20260129 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU des Arques ?
Le document d’urbanisme des Arques se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Cazals-Salviac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie des Arques avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire aux Arques ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Uc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Chapelle Saint-André » (classé en 1979) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques des Arques.
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Zone et règles d’une adresse aux Arques, sans compte
Document d’urbanisme des Arques
Les Arques : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200035327 — partition GPU.
- 200035327_PLUI_20260129 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).
Historique du document d’urbanisme des Arques
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 29/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Cazals-Salviac.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cazals, Dégagnac, Frayssinet-le-Gélat, Gindou, Goujounac, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Montcléra, Pomarède, Rampoux, Saint-Caprais, Salviac, Thédirac.
Périmètre annoncé du document : 15 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire des Arques
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200035327_PLUI_20260129, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 15 ha | 1,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 497 ha | 33,0 % |
| Zones naturelles (N) | 993 ha | 66,0 % |
Zones urbaines
- Ua — Centre ancien et zone urbaine dense (1,2 ha)
- Ub — Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense (5,7 ha)
- Uc — Extensions principalement résidentielles pavillonnaires (8,3 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Secteur ouvert à l urbanisation à court terme, à vocation principale d habitat (0,4 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (432 ha)
- Ap — Zone agricole protégée (65 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (955 ha)
- Np — Zone naturelle protégée (38 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) aux Arques
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/10/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections aux Arques
- Monuments historiques : 2 classés et 1 inscrit, soit « Église » (classé en 1952), « Chapelle Saint-André » (classé en 1979) et « Ancien doyenné ou ancien presbytère » (inscrit en partie en 1991).
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Prairies humides de la Mouline et du Moulineau », « Vallée de la Masse entre le Périé et la Passade » et « Ruisseaux de l'Herm et de la Masse ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques aux Arques
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Feu de forêt
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement aux Arques
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier aux Arques (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements aux Arques
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 2 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 194 logements ; résidences principales 60,6 %, vacants 5,3 %, maisons 98,3 %, propriétaires occupants 84,6 %.
Taxe d’aménagement aux Arques en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,7 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,7 % sur 268 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement aux Arques
Mairie des Arques : déposer un dossier
- Adresse : Place de l'Olme, 46250 Les Arques
- Téléphone : 05 65 22 87 55
- Horaires : Lundi : 14h00–17h00 ; Mercredi : 14h00–17h00
Population
Population des Arques : 214 habitants. 201e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 12e sur 15 dans l’intercommunalité CC Cazals-Salviac.
Superficie : 15,06 km², soit 14 habitants par km².
Code postal : 46250.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200035327_PLUI_20260129, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 15/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme des Arques
- Comment identifier la zone d’une parcelle aux Arques ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi des Arques sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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