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PLU et cadastre d'Écrille (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Écrille (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Écrille, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terre d’Émeraude Communauté, approuvé le 3 avril 2024. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 49 zones dans tout le PLUi. Source : document 200090579_PLUI_20240403_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Écrille ?

Le document d’urbanisme d’Écrille se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terre d’Émeraude Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Écrille avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Écrille ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UL2, UL3f), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Petite montagne du Jura », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Écrille.

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Zone et règles d’une adresse à Écrille, sans compte

Document d’urbanisme d'Écrille

Écrille : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200090579_B — partition GPU.
  • 200090579_PLUI_20240403_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Écrille

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 03/04/2024 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Terre d'Émeraude Communauté.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alièze, La Chailleuse, Beffia, Chambéria, Chavéria, Courbette, Cressia, Dompierre-sur-Mont, Marnézia, Mérona, Moutonne, Nancuise, Nogna, Onoz, Orgelet, Pimorin, Plaisia, Poids-de-Fiole, Présilly, Reithouse, Rothonay, Saint-Maur, Sarrogna, La Tour-du-Meix.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Écrille

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200090579_PLUI_20240403_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Écrille (superficie : 5,25 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)13 ha2,5 %
Zones agricoles (A)140 ha26,7 %
Zones naturelles (N)371 ha70,7 %

Zones urbaines

  • UA — Zone qui correspond aux parties anciennes des villages (3,2 ha)
  • UB — Zone qui correspond aux extensions urbaines des villages (1,6 ha)
  • UE — Zone qui accueille des équipements collectifs (0,2 ha)
  • UL2 — Secteur qui concerne le centre de colonies de vacances (Ecrille) (2,6 ha)
  • UL3f — Secteur qui concerne le camping de la Faz (Ecrille) (5,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone réservée à l'activité agricole (140 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone qui couvre les secteurs naturels et forestiers des communes à protéger en tant que tels (371 ha)

Patrimoine et protections à Écrille

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Petite montagne du Jura ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « AUX LÈVRES ET SUR LE MOULIN », « PÂTURE DE CHEVRONNET ET AFFLUENT DU CHANOIS » et « PELOUSES, FORETS ET PRAIRIES DE LA PETITE MONTAGNE ».

Risques naturels et technologiques à Écrille

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Écrille

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Écrille (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Écrille

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 46 logements ; résidences principales 80,4 %, vacants 2,2 %, maisons 89,1 %, propriétaires occupants 83,8 %.

Taxe d’aménagement à Écrille en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Écrille

Mairie d'Écrille : déposer un dossier

  • Adresse : 10 rue de la Valouse, 39270 Écrille
  • Téléphone : 03 84 35 57 66
  • Horaires : Jeudi : 14h30–18h30

Population

Population d'Écrille : 89 habitants. 408e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 67e sur 92 dans l’intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.

Superficie : 5,25 km², soit 17 habitants par km².

Code postal : 39270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Écrille

Comment identifier la zone d’une parcelle à Écrille ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Écrille sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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