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PLU et cadastre d'Orgelet (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Orgelet (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Orgelet, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terre d’Émeraude Communauté, approuvé le 3 avril 2024. 22 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 49 zones dans tout le PLUi. Source : document 200090579_PLUI_20240403_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Orgelet ?

Le document d’urbanisme d’Orgelet se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terre d’Émeraude Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Orgelet avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Orgelet ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 12 zones urbaines (UA, UAzp1, UAzp2, UB, UB1, UBc et 6 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUY1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Acu, Af, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NE4, Ncu, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR MVT de Vouglans Nord » (approuvé en 2001), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Château-fort (vestiges de l’ancien) » (classé en 1980) et un site patrimonial remarquable (créé en 2006) ; dans les abords des monuments et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Petite montagne du Jura », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Orgelet.

Analyser une parcelle à Orgelet

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Zone et règles d’une adresse à Orgelet, sans compte

Document d’urbanisme d'Orgelet

Orgelet : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200090579_B — partition GPU.
  • 200090579_PLUI_20240403_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Orgelet

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 03/04/2024 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Terre d'Émeraude Communauté.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alièze, La Chailleuse, Beffia, Chambéria, Chavéria, Courbette, Cressia, Dompierre-sur-Mont, Écrille, Marnézia, Mérona, Moutonne, Nancuise, Nogna, Onoz, Pimorin, Plaisia, Poids-de-Fiole, Présilly, Reithouse, Rothonay, Saint-Maur, Sarrogna, La Tour-du-Meix.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Orgelet

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200090579_PLUI_20240403_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Orgelet (superficie : 25,55 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)153 ha6,0 %
Zones à urbaniser (AU)7,9 ha0,3 %
Zones agricoles (A)713 ha27,9 %
Zones naturelles (N)1 678 ha65,7 %

Zones urbaines

  • UA — Zone qui correspond aux parties anciennes des villages (8,4 ha)
  • UAzp1 — Secteur qui concerne le bourg ancien d'Orgelet couvert par le SPR - ex ZPPAUP dit "la ville" (secteur ZP1) (13 ha)
  • UAzp2 — Secteur qui concerne le hameau des "Tanneries" couvert par le SPR - ex ZPPAUP (secteur ZP2) (2,4 ha)
  • UB — Zone qui correspond aux extensions urbaines des villages (54 ha)
  • UB1 — Secteur qui impose une densité minimale à respecter (Orgelet) (0,3 ha)
  • UBc — Secteur où la destination "artisanat et commerce de détail" est autorisée (3,8 ha)
  • UBoap2 — Secteur "Ancienne Scierie" faisant l'objet d'une OAP spécifique (Orgelet) (0,7 ha)
  • UE — Zone qui accueille des équipements collectifs (10 ha)
  • UL1 — Secteur qui concerne la base nautique de Bellecin (8,6 ha)
  • UYc — Secteur qui correspond à la zone d'implantation périphérique "Rue de l'Industrie" identifiée par le SCoT (1,3 ha)
  • UYoap1 — Secteur faisant l'objet d'une OAP spécifique (Orgelet) (48 ha)
  • Uj — Zone qui correspond aux espaces de jardins sous le Mont Orgier (Orgelet) identifiés par le SPR - ex ZPPAUP (1,9 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur "Les Longues Pièces" destiné à être urbanisé dans le cadre du PLUi, à vocation dominante d'habitat (1,0 ha)
  • 1AUY1 — Secteur "La Barbuise" faisant l'objet d'une OAP spécifique (Orgelet) (7,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone réservée à l'activité agricole (573 ha)
  • Acu — Secteur qui concerne les coupures d'urbanisation agricoles dans le cadre de l'application de la loi littoral (129 ha)
  • Af — Secteur qui concerne la fromagerie (1,0 ha)
  • Ap — Secteur agricole présentant un intérêt paysager imposant une inconstructibilité (11 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone qui couvre les secteurs naturels et forestiers des communes à protéger en tant que tels (1 104 ha)
  • NE4 — Secteur dédié aux activités économiques qui concerne une brasserie (Orgelet) (0,3 ha)
  • Ncu — Secteur qui concerne les coupures d'urbanisation naturelles dans le cadre de l'application de la loi littoral (113 ha)
  • Nr — Secteur dédié aux espaces remarquables identifiés dans le cadre de la loi littoral (460 ha)

Patrimoine et protections à Orgelet

  • Monuments historiques : 2 classés et 2 inscrits, soit « Église Notre-Dame-de-l'Assomption » (classé en 1913), « Château-fort (vestiges de l'ancien) » (classé en 1980), « Chapelle des Bernardines » (inscrit en partie en 1927) et « Ancienne église de Sézéria » (inscrit en 1998).
  • Site patrimonial remarquable : créé le 23/02/2006, plan en vigueur : ZPPAUP du 23/02/2006.
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Petite montagne du Jura ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « FRICHES ET PELOUSES DE BELLECIN », « EN CHAMARANDE » et « PELOUSES, FORETS ET PRAIRIES DE LA PETITE MONTAGNE ».

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Littoral à Orgelet

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Orgelet

  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR MVT de Vouglans Nord — approuvé — prescription le 18/06/1996, approbation le 12/02/2001

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Orgelet

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Orgelet (2024)

  • Ventes recensées : 16

Construction et logements à Orgelet

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 5 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 2.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 14 logements autorisés, dont 21,4 % en collectif.

Parc de logements : 933 logements ; résidences principales 81,6 %, vacants 7,0 %, maisons 71,2 %, propriétaires occupants 62,5 %.

Taxe d’aménagement à Orgelet en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Orgelet

Mairie d'Orgelet : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue du Château, 39270 Orgelet
  • Téléphone : 03 84 35 54 54
  • Horaires : Lundi : 14h00–17h00 ; Mardi au vendredi : 09h30–12h00, 14h00–17h00
  • Site : orgelet.com

Population

Population d'Orgelet : 1 554 habitants. 23e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 2e sur 92 dans l’intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.

Superficie : 25,55 km², soit 61 habitants par km².

Code postal : 39270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Orgelet

Comment identifier la zone d’une parcelle à Orgelet ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Orgelet sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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