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PLU et cadastre d'Eguenigue (90) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Eguenigue (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Eguenigue, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 2 décembre 2025. Le PLU compte 10 zones. Source : document 90036_PLU_20251202 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Eguenigue ?

Le document d’urbanisme d’Eguenigue se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Grand Belfort). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Eguenigue avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Eguenigue ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Eguenigue, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UEa, UEs), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Nf), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Eguenigue.

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Zone et règles d’une adresse à Eguenigue, sans compte

Document d’urbanisme d'Eguenigue

Eguenigue : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_90036 — partition GPU.
  • 90036_PLU_20251202 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 73 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Eguenigue

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 02/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — secteur qui rassemble la majeure partie des constructions d'Eguenigue. Dominé par une occupation résidentielle, il accueille aussi des bâtiments publics ou d'intérêt collectif
  • UB — secteur qui accueille le foyer Pierre Grison
  • UE — secteur à vocation d'activité économique
  • UEa — sous-secteur dans lequel seules sont autorisées les activités artisanales
  • UEs — sous-secteur utilisé comme espace de stockage pour l'activité

Zones à urbaniser

  • AU — zone à urbaniser

Zones agricoles

  • A — zone agricole

Zones naturelles

  • N — zone naturelle et forestière
  • Ne — secteur à forte valeur écologique, qui recouvre le ruisseau de l'Ermite et ses prairies inondables
  • Nf — secteur couvrant l'espace forestier et autorisant les exploitations forestières

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Eguenigue

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 27/11/2015 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Eguenigue

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLEE DE LA BOURBEUSE ET SES AFFLUENTS, LA MADELEINE ET LA SAINT-NICOLAS ».

Risques naturels et technologiques à Eguenigue

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Affaissement minier : tassements

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (101 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1988 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (2), sécheresse (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Bourbeuse (révisée) — prescrit — prescription le 08/09/2025

Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.

Marché du logement à Eguenigue

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Eguenigue (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Eguenigue

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 108 logements ; résidences principales 92,3 %, vacants 5,1 %, maisons 95,5 %, propriétaires occupants 93,1 %.

Taxe d’aménagement à Eguenigue en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 101 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Eguenigue

Mairie d'Eguenigue : déposer un dossier

  • Adresse : 8 rue Jean-Moulin, 90150 Eguenigue
  • Téléphone : 03 84 29 86 19
  • Horaires : Mardi : 13h00–17h30 ; Vendredi : 10h00–12h30

Population

Population d'Eguenigue : 272 habitants. 79e commune la plus peuplée sur 101 du département ; 43e sur 52 dans l’intercommunalité CA Grand Belfort.

Superficie : 2,50 km², soit 109 habitants par km².

Code postal : 90150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Eguenigue

Comment identifier la zone d’une parcelle à Eguenigue ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Eguenigue sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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