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PLU et cadastre de Fals (47) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fals (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fals, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dernière évolution approuvée le 30 avril 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 58 zones dans tout le PLUi. Source : document 200035459_PLUI_20260430_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fals ?

Le document d’urbanisme de Fals se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Agglomération d’Agen). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fals avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Fals ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UD, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUB, 1AUD, 2AUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PSS - Fals » (approuvé en 1957), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château » (inscrit en partie en 1953) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Fals.

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Zone et règles d’une adresse à Fals, sans compte

Document d’urbanisme de Fals

Fals : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200035459_A — partition GPU.
  • 200035459_PLUI_20260430_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 227 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fals

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 30/04/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS4)

Intercommunalité : CA Agglomération d'Agen.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Caudecoste, Colayrac-Saint-Cirq, Cuq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Laplume, Layrac, Marmont-Pachas, Moirax, Le Passage, Pont-du-Casse, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne.

Périmètre annoncé du document : 31 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fals

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200035459_PLUI_20260430_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Fals (superficie : 9,45 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)29 ha3,0 %
Zones à urbaniser (AU)4,4 ha0,5 %
Zones agricoles (A)632 ha66,7 %
Zones naturelles (N)282 ha29,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — zone des centres-villes et centres-bourgs hors Agen (2,1 ha)
  • UB — zone des espaces urbains péricentraux, de tissus bâtis variés (1,5 ha)
  • UD — zone des espaces urbains à dominante d'habitat pavillonnaire discontinu, généralement non desservis par l'assainissement… (17 ha)
  • UE — zone d'emprises et d'aménagements associés aux grandes infrastructures routières (3,4 ha)
  • UX — zone urbaine des espaces dédiés à l'accueil d'activités économiques diversifiées (4,9 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUB — zone de developpement de tissu urbain dense à vocation principale d'habitat, ouverte à l'urbanisation (1,0 ha)
  • 1AUD — zone de developpement de tissu urbain de desnite moyenne a faible à vocation principale d'habitat, ouverte à l'urbanisation (1,1 ha)
  • 2AUX — zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation a vocation principale d'activités économiques (2,3 ha)

Zones agricoles

  • A — zone des espaces protégés en raison de leur intérêt pour l'exploitation, les activités et les implantations agricoles (609 ha)
  • Ap — zone des espaces agricoles de protection paysagère (23 ha)

Zones naturelles

  • N — zone d'espaces protégés pour leur intérêt naturel, boisé, paysager et/ou du fait de risques naturels (278 ha)
  • Nj — zone de parcs, jardins et espaces verts aménagés de proximité urbaine (3,7 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fals

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Fals

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château » (inscrit en partie en 1953).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Fals

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Nucléaire
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (319 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 14 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (8), inondations et/ou coulées de boue (5), tempête (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PSS - Fals — approuvé — prescription le 04/03/1954, approbation le 04/06/1957

Plans de prévention recensés dans 98 communes du département.

Marché du logement à Fals

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Fals (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Fals

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 175 logements ; résidences principales 94,2 %, vacants 3,5 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 89,4 %.

Taxe d’aménagement à Fals en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 293 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Fals

Mairie de Fals : déposer un dossier

  • Adresse : 28 place de la Mairie, 47220 Fals
  • Téléphone : 05 53 67 17 88
  • Horaires : Lundi : 13h00–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 13h00–17h00

Population

Population de Fals : 403 habitants. 163e commune la plus peuplée sur 319 du département ; 33e sur 44 dans l’intercommunalité CA Agglomération d'Agen.

Superficie : 9,45 km², soit 43 habitants par km².

Code postal : 47220.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fals

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fals ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fals sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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