PLU et cadastre de Frebécourt (88) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frebécourt (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Frebécourt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de l’Ouest Vosgien, approuvé le 2 mars 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068559_PLUi_20260302 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Frebécourt ?
Le document d’urbanisme de Frebécourt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de l’Ouest Vosgien). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frebécourt avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Frebécourt ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UP, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ac, Acs), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nf, Npv, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRNi_MEUSE » (approuvé en 2005), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château de Bourlémont » (inscrit en partie en 1977) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Frebécourt.
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Zone et règles d’une adresse à Frebécourt, sans compte
Document d’urbanisme de Frebécourt
Frebécourt : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068559 — partition GPU.
- 200068559_PLUi_20260302 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 316 communes).
Historique du document d’urbanisme de Frebécourt
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/02/2025 :
- 02/03/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
- 25/02/2025
Intercommunalité : CC de l'Ouest Vosgien.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Liffol-le-Petit, Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Brechainville, Certilleux, Châtenois, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon, Clérey-la-Côte, Courcelles-sous-Châtenois, Coussey, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Domrémy-la-Pucelle, Fréville, Gironcourt-sur-Vraine, Grand, Greux, Harchéchamp, Harmonville, Houéville, Jainvillotte, Jubainville, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Ménil-en-Xaintois, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Morelmaison, Neufchâteau, La Neuveville-sous-Châtenois, Ollainville, Pargny-sous-Mureau, Pleuvezain, Pompierre, Punerot, Rainville, Rebeuville, Removille, Rouvres-la-Chétive, Ruppes, Saint-Menge, Saint-Paul, Sartes, Seraumont, Sionne, Soncourt, Soulosse-sous-Saint-Élophe, Tilleux, Trampot, Tranqueville-Graux, Villouxel, Viocourt, Vouxey.
Périmètre annoncé du document : 69 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Frebécourt
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068559_PLUi_20260302, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 22 ha | 2,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,6 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 297 ha | 28,1 % |
| Zones naturelles (N) | 736 ha | 69,7 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (9,8 ha), UB (9,9 ha), UP (1,8 ha), UY (0,9 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU (0,6 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (264 ha), Ac (32 ha), Acs (1,1 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (150 ha)
- Zones naturelles : Nf (424 ha), Npv (4,5 ha), Nzh (157 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Frebécourt
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 20/01/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Frebécourt
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Bourlémont » (inscrit en partie en 1977).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de la Saônelle ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « GITE A CHIROPTERES DE COUSSEY », « GITES A CHIROPTERES DE MONT-LES-NEUFCHATEAU ET SIONNE » et « PAYS DE NEUFCHATEAU ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Frebécourt
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (506 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2011 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRNi_MEUSE — approuvé — prescription le 13/11/2002, approbation le 05/07/2005
Plans de prévention recensés dans 157 communes du département.
Marché du logement à Frebécourt
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Frebécourt (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Frebécourt
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 170 logements ; résidences principales 86,9 %, vacants 6,5 %, maisons 93,5 %, propriétaires occupants 84,5 %.
Taxe d’aménagement à Frebécourt en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 0,9 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Frebécourt
Mairie de Frebécourt : déposer un dossier
- Adresse : 17 rue de la Mairie, 88630 Frebécourt
- Téléphone : 03 29 94 00 36
- Horaires : Mardi : 10h30–12h00 ; Vendredi : 16h30–18h30
Population
Population de Frebécourt : 341 habitants. 188e commune la plus peuplée sur 506 du département ; 11e de l’intercommunalité CC de l'Ouest Vosgien parmi ses 68 communes du département.
Superficie : 10,56 km², soit 32 habitants par km².
Code postal : 88630.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068559_PLUi_20260302, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/02/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frebécourt
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Frebécourt ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Frebécourt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Autres communes du département
- PLU de Greux
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- PLU de Trampot
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