PLU et cadastre de Fréville (88) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fréville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fréville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de l’Ouest Vosgien, approuvé le 2 mars 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068559_PLUi_20260302 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fréville ?
Le document d’urbanisme de Fréville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de l’Ouest Vosgien). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fréville avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fréville ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nf, Nv, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Croix de village » (classé en 1908) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fréville.
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Zone et règles d’une adresse à Fréville, sans compte
Document d’urbanisme de Fréville
Fréville : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068559 — partition GPU.
- 200068559_PLUi_20260302 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 316 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fréville
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/02/2025 :
- 02/03/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
- 25/02/2025
Intercommunalité : CC de l'Ouest Vosgien.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Liffol-le-Petit, Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Brechainville, Certilleux, Châtenois, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon, Clérey-la-Côte, Courcelles-sous-Châtenois, Coussey, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Domrémy-la-Pucelle, Frebécourt, Gironcourt-sur-Vraine, Grand, Greux, Harchéchamp, Harmonville, Houéville, Jainvillotte, Jubainville, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Ménil-en-Xaintois, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Morelmaison, Neufchâteau, La Neuveville-sous-Châtenois, Ollainville, Pargny-sous-Mureau, Pleuvezain, Pompierre, Punerot, Rainville, Rebeuville, Removille, Rouvres-la-Chétive, Ruppes, Saint-Menge, Saint-Paul, Sartes, Seraumont, Sionne, Soncourt, Soulosse-sous-Saint-Élophe, Tilleux, Trampot, Tranqueville-Graux, Villouxel, Viocourt, Vouxey.
Périmètre annoncé du document : 69 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fréville
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068559_PLUi_20260302, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 14 ha | 2,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,2 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 334 ha | 52,3 % |
| Zones naturelles (N) | 286 ha | 44,8 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (5,7 ha), UB (5,8 ha), UE (0,2 ha), UX (2,0 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 2AU (0,2 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (326 ha), Ac (7,4 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (8,8 ha)
- Zones naturelles : Nf (275 ha), Nv (0,4 ha), Nzh (2,1 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fréville
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 20/01/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Fréville
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Croix de village » (classé en 1908).
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « PAYS DE NEUFCHATEAU ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Fréville
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Radon
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (506 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fréville
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Fréville (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Fréville
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 70 logements ; résidences principales 89,0 %, vacants 11,0 %, maisons 94,4 %, propriétaires occupants 85,7 %.
Taxe d’aménagement à Fréville en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,9 %.
La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (283 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Fréville
Mairie de Fréville : déposer un dossier
- Adresse : 14 rue Saint-Pierre, 88350 Fréville
- Téléphone : 03 29 06 67 33
- Horaires : Vendredi : 09h00–12h00
Population
Population de Fréville : 133 habitants. 348e commune la plus peuplée sur 506 du département ; 38e de l’intercommunalité CC de l'Ouest Vosgien parmi ses 68 communes du département.
Superficie : 6,38 km², soit 21 habitants par km².
Code postal : 88350.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068559_PLUi_20260302, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/05/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fréville
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fréville ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fréville sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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