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PLU et cadastre de Fréteval (41) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fréteval (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fréteval, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Perche et Haut Vendômois, dernière évolution approuvée le 4 décembre 2023. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040772_PLUI_20231204 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fréteval ?

Le document d’urbanisme de Fréteval se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Perche et Haut Vendômois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fréteval avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Fréteval ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (Ua, Uc, Uh, Uy), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ayh), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Ne, Nf, Ngpv, Nl, Np et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI du Loir » (approuvé en 2003), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Dolmen dit des Louettes, de Bellesort ou de Fontaine » (classé en 1979) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Fréteval.

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Zone et règles d’une adresse à Fréteval, sans compte

Document d’urbanisme de Fréteval

Fréteval : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040772 — partition GPU.
  • 200040772_PLUI_20231204 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 196 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fréteval

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/04/2021 :

  • 04/12/2023 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
  • 15/05/2023
  • 15/04/2021

Intercommunalité : CC du Perche et Haut Vendômois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bouffry, Brévainville, Busloup, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Droué, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Lignières, Lisle, Moisy, Morée, Ouzouer-le-Doyen, Pezou, Le Poislay, Renay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jean-Froidmentel, Villebout.

Périmètre annoncé du document : 23 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fréteval

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040772_PLUI_20231204, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Fréteval (superficie : 20,59 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)77 ha3,7 %
Zones à urbaniser (AU)4,8 ha0,2 %
Zones agricoles (A)1 107 ha53,7 %
Zones naturelles (N)872 ha42,3 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine (42 ha)
  • Uc — Zone urbaine (24 ha)
  • Uh — Zone urbaine (6,0 ha)
  • Uy — Zone urbaine (4,6 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUh — correspond aux secteurs non urbanisés, voués à accueillir de nouvelles opérations de logements (3,2 ha)
  • 2AUh — correspond aux secteurs non urbanisés et voués à accueillir des opérations de logements à long terme (1,6 ha)

Zones agricoles

  • A — liée à l'activité agricole (1 106 ha)
  • Ayh — correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir spécifiques pour des activités de restaurant routier qui admettent une activité 24/24 ou la présence d'hébergement touristique. (0,6 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle générale (177 ha)
  • Ne — Zone liée aux équipements publics (stations d'épuration, ateliers communaux, déchetterie...) (5,3 ha)
  • Nf — zone naturelle et forestière (réserve écologique) (357 ha)
  • Ngpv — zone naturelle et forestière (0,4 ha)
  • Nl — liée aux activités de loisirs. Elle permet les aménagements légers et constructions avec emprise au sol limitée dans le but de mettre en valeur ces espaces. (1,2 ha)
  • Np — zone naturelle et forestière (réserve écologique) (318 ha)
  • Nt — relative aux zones accueillant des activités touristiques. (13 ha)

Patrimoine et protections à Fréteval

  • Monuments historiques : 1 classé et 3 inscrits, soit « Dolmen dit des Louettes, de Bellesort ou de Fontaine » (classé en 1979), « Vestiges du donjon » (inscrit en 1926), « Ancien manoir de Beauregard » (inscrit en partie en 1948) et « Vestiges archéologiques » (inscrit en 1948).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Fréteval

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (267 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2013 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (2), glissement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI du Loir — approuvé — prescription le 04/12/1998, approbation le 17/10/2003

Plans de prévention recensés dans 102 communes du département.

Marché du logement à Fréteval

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Fréteval (2024)

  • Ventes recensées : 13

Construction et logements à Fréteval

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 5 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 3.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, dont 25,0 % en collectif.

Parc de logements : 704 logements ; résidences principales 71,1 %, vacants 9,1 %, maisons 95,3 %, propriétaires occupants 82,9 %.

Taxe d’aménagement à Fréteval en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 252 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Fréteval

Mairie de Fréteval : déposer un dossier

  • Adresse : 31 rue Louis-et-Marie-Louise-Tessier, 41160 Fréteval
  • Téléphone : 02 54 82 63 52
  • Horaires : Lundi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 14h00–18h00 ; Vendredi : 14h00–18h00 ; Samedi : 09h00–12h00

Population

Population de Fréteval : 1 063 habitants. 78e commune la plus peuplée sur 267 du département ; 3e sur 23 dans l’intercommunalité CC du Perche et Haut Vendômois.

Superficie : 20,59 km², soit 52 habitants par km².

Code postal : 41160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fréteval

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fréteval ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fréteval sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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