PLU et cadastre de Moisy (41) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moisy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Moisy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Perche et Haut Vendômois, dernière évolution approuvée le 4 décembre 2023. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040772_PLUI_20231204 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Moisy ?
Le document d’urbanisme de Moisy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Perche et Haut Vendômois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moisy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Moisy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Ua), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ay1, Ayh), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église de la Madeleine » (inscrit en 2008) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Moisy.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Moisy, sans compte
Document d’urbanisme de Moisy
Moisy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200040772 — partition GPU.
- 200040772_PLUI_20231204 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 196 communes).
Historique du document d’urbanisme de Moisy
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/04/2021 :
- 04/12/2023 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
- 15/05/2023
- 15/04/2021
Intercommunalité : CC du Perche et Haut Vendômois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bouffry, Brévainville, Busloup, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Droué, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Fréteval, Lignières, Lisle, Morée, Ouzouer-le-Doyen, Pezou, Le Poislay, Renay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jean-Froidmentel, Villebout.
Périmètre annoncé du document : 23 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Moisy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040772_PLUI_20231204, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 18 ha | 1,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,2 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 677 ha | 96,7 % |
| Zones naturelles (N) | 28 ha | 1,6 % |
Zones urbaines
- Ua — Zone urbaine (18 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — correspond aux secteurs non urbanisés, voués à accueillir de nouvelles opérations de logements (0,7 ha)
- 2AUh — correspond aux secteurs non urbanisés et voués à accueillir des opérations de logements à long terme (0,5 ha)
Zones agricoles
- A — liée à l'activité agricole (1 674 ha)
- Ay1 — correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir spécifiques pour des activités du secteur secondaire et tertiaire implantées en zone agricole (0,2 ha)
- Ayh — correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir spécifiques pour des activités de restaurant routier qui admettent une activité 24/24 ou la présence d'hébergement touristique. (3,0 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle générale (28 ha)
Patrimoine et protections à Moisy
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église de la Madeleine » (inscrit en 2008).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Moisy
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (267 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Moisy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Moisy (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Moisy
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 191 logements ; résidences principales 74,9 %, vacants 14,1 %, maisons 97,4 %, propriétaires occupants 91,6 %.
Taxe d’aménagement à Moisy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 252 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Moisy
Mairie de Moisy : déposer un dossier
- Adresse : 8 route de Blois, 41160 Moisy
- Téléphone : 02 54 82 62 18
- Horaires : Mardi : 09h30–12h30 ; Vendredi : 09h30–12h30 ; Samedi : 09h00–11h30
Population
Population de Moisy : 337 habitants. 182e commune la plus peuplée sur 267 du département ; 9e sur 23 dans l’intercommunalité CC du Perche et Haut Vendômois.
Superficie : 17,34 km², soit 19 habitants par km².
Code postal : 41160.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200040772_PLUI_20231204, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/06/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moisy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Moisy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Moisy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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