PLU et cadastre de Frévillers (62) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frévillers (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Frévillers, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Campagnes de l’Artois, dernière évolution approuvée le 18 décembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069482_PLUI_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Frévillers ?
Le document d’urbanisme de Frévillers se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Campagnes de l’Artois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frévillers avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Frévillers ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UE, UH, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ac, Ae, Astep), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « bassin versant de la Lawe » (approuvé en 2021), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1948) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Frévillers.
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Zone et règles d’une adresse à Frévillers, sans compte
Document d’urbanisme de Frévillers
Frévillers : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069482 — partition GPU.
- 200069482_PLUI_20251218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 697 communes).
Historique du document d’urbanisme de Frévillers
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/03/2022 :
- 18/12/2025 : version en vigueur, procédure RS2
- 26/06/2025
- 22/08/2024
- 21/07/2022
- 10/03/2022
Intercommunalité : CC des Campagnes de l'Artois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Agnières, Ambrines, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Bailleul-aux-Cornailles, Berles-Monchel, Béthonsart, Cambligneul, Camblain-l'Abbé, Capelle-Fermont, Chelers, Frévin-Capelle, Hermaville, Izel-lès-Hameau, Magnicourt-en-Comte, Maizières, Manin, Mingoval, Noyelle-Vion, Penin, Savy-Berlette, Tilloy-lès-Hermaville, Tincques, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-Sir-Simon.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Frévillers
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069482_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 23 ha | 4,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 441 ha | 86,2 % |
| Zones naturelles (N) | 47 ha | 9,3 % |
Zones urbaines
- UA — zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village (11 ha)
- UE — zone destinée à l'accueil d'activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, de commerces et de services, ainsi que d'activités industrielles (0,4 ha)
- UH — zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service public (1,2 ha)
- UJ — zone urbaine correspondant aux jardins (9,9 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — zone à urbaniser destinée principalement à l'habitat (0,4 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (439 ha)
- Ac — secteur accueillant les cimetières isolés (0,2 ha)
- Ae — zone agricole à vocation économique (0,4 ha)
- Astep — secteur dédié aux stations d'épuration des eaux usées (1,5 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (47 ha)
Patrimoine et protections à Frévillers
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1948).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Pelouses et bois de la Comté et du Mont d'Anzin ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Frévillers
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (887 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — bassin versant de la Lawe — approuvé — prescription le 07/11/2019, approbation le 29/03/2021
Plans de prévention recensés dans 420 communes du département.
Marché du logement à Frévillers
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Frévillers
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 97 logements ; résidences principales 88,7 %, vacants 10,3 %, maisons 97,9 %, propriétaires occupants 74,4 %.
Taxe d’aménagement à Frévillers en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 851 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Frévillers
Mairie de Frévillers : déposer un dossier
- Adresse : 14 rue Basse, 62127 Frevillers
- Téléphone : 09 60 50 02 95
- Horaires : Mercredi : 14h00–19h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
Population
Population de Frévillers : 239 habitants. 664e commune la plus peuplée sur 887 du département ; 50e sur 96 dans l’intercommunalité CC des Campagnes de l'Artois.
Superficie : 5,12 km², soit 47 habitants par km².
Code postal : 62127.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200069482_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/03/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frévillers
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Frévillers ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Frévillers sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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