PLU et cadastre de Frévin-Capelle (62) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frévin-Capelle (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Frévin-Capelle, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Campagnes de l’Artois, dernière évolution approuvée le 18 décembre 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069482_PLUI_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Frévin-Capelle ?
Le document d’urbanisme de Frévin-Capelle se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Campagnes de l’Artois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frévin-Capelle avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Frévin-Capelle ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UH, UHs, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Frévin-Capelle.
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Zone et règles d’une adresse à Frévin-Capelle, sans compte
Document d’urbanisme de Frévin-Capelle
Frévin-Capelle : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069482 — partition GPU.
- 200069482_PLUI_20251218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 697 communes).
Historique du document d’urbanisme de Frévin-Capelle
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/03/2022 :
- 18/12/2025 : version en vigueur, procédure RS2
- 26/06/2025
- 22/08/2024
- 21/07/2022
- 10/03/2022
Intercommunalité : CC des Campagnes de l'Artois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Agnières, Ambrines, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Bailleul-aux-Cornailles, Berles-Monchel, Béthonsart, Cambligneul, Camblain-l'Abbé, Capelle-Fermont, Chelers, Frévillers, Hermaville, Izel-lès-Hameau, Magnicourt-en-Comte, Maizières, Manin, Mingoval, Noyelle-Vion, Penin, Savy-Berlette, Tilloy-lès-Hermaville, Tincques, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-Sir-Simon.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Frévin-Capelle
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069482_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 30 ha | 8,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 324 ha | 89,3 % |
| Zones naturelles (N) | 8,3 ha | 2,3 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village (11 ha)
- UB — zone urbaine périphérique (15 ha)
- UH — zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service public (0,7 ha)
- UHs — zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service public présentant des enjeux naturels (0,6 ha)
- UJ — zone urbaine correspondant aux jardins (2,3 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — zone à urbaniser destinée principalement à l'habitat (0,4 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (324 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (7,4 ha)
- Nl — zone naturelle destinée à l'accueil des équipements légers de loisirs de proximité culturel, socio-éducatif ou récréatif (0,9 ha)
Patrimoine et protections à Frévin-Capelle
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « La haute vallée de la Scarpe entre Frévin-Cappelle et Anzin-St-Aubin, le bois… ».
Risques naturels et technologiques à Frévin-Capelle
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (887 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Frévin-Capelle
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Frévin-Capelle (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Frévin-Capelle
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 177 logements ; résidences principales 95,5 %, vacants 4,0 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 92,3 %.
Taxe d’aménagement à Frévin-Capelle en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (851 communes).
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Frévin-Capelle
Mairie de Frévin-Capelle : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 62690 Frévin-Capelle
- Téléphone : 09 61 47 08 99
- Horaires : Lundi : 16h00–18h00 ; Mercredi : 09h00–11h30 ; Vendredi : 14h00–16h00
Population
Population de Frévin-Capelle : 400 habitants. 497e commune la plus peuplée sur 887 du département ; 27e sur 96 dans l’intercommunalité CC des Campagnes de l'Artois.
Superficie : 3,62 km², soit 110 habitants par km².
Code postal : 62690.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200069482_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/03/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frévin-Capelle
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Frévin-Capelle ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Frévin-Capelle sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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