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RNU et cadastre de Fulvy (89) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fulvy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fulvy, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fulvy ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Fulvy sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Le Tonnerrois en Bourgogne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fulvy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Fulvy.

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Zone et règles d’une adresse à Fulvy, sans compte

Document d’urbanisme de Fulvy

Fulvy : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fulvy

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Fulvy

  • ZNIEFF : 2 de type II, soit « FORETS DE CHATEL-GERARD EST, DE SAINT-JEAN ET MASSIFS ENVIRONNANTS » et « MASSIF CALCAIRE DU TONNERROIS ORIENTAL ET ARMANCON ».

Risques naturels et technologiques à Fulvy

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I_ Armançon et Armance — approuvé — prescription le 06/12/2000, approbation le 17/12/2008

Plans de prévention recensés dans 182 communes du département.

Marché du logement à Fulvy

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Fulvy (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Fulvy

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 88 logements ; résidences principales 65,9 %, vacants 6,8 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 84,5 %.

Taxe d’aménagement à Fulvy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 325 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Fulvy

Mairie de Fulvy : déposer un dossier

  • Adresse : 21 route de Genève, 89160 Fulvy
  • Téléphone : 03 86 75 12 86
  • Horaires : Mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–17h00

Population

Population de Fulvy : 128 habitants. 350e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 27e sur 52 dans l’intercommunalité CC Le Tonnerrois en Bourgogne.

Superficie : 3,84 km², soit 33 habitants par km².

Code postal : 89160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fulvy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fulvy ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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