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PLU et cadastre de Gaas (40) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gaas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gaas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Pays d’Orthe et Arrigans, dernière évolution approuvée le 29 septembre 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069417_PLUi_20250929_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gaas ?

Le document d’urbanisme de Gaas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pays d’Orthe et Arrigans). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gaas avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gaas ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UBa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU0), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Na, Nce, Nh, Nt2), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gaas.

Analyser une parcelle à Gaas

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Zone et règles d’une adresse à Gaas, sans compte

Document d’urbanisme de Gaas

Gaas : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069417_B — partition GPU.
  • 200069417_PLUi_20250929_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gaas

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/03/2020 :

  • 29/09/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS3)
  • 27/01/2025
  • 26/03/2024
  • 24/05/2022
  • 03/03/2020

Intercommunalité : CC Pays d'Orthe et Arrigans.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Estibeaux, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Tilh.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 9 communes. La liste ci-dessus en cite 6 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gaas

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069417_PLUi_20250929_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Gaas (superficie : 9,20 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)19 ha2,0 %
Zones à urbaniser (AU)3,4 ha0,4 %
Zones agricoles (A)563 ha61,0 %
Zones naturelles (N)337 ha36,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UBa — Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome (19 ha)

Zones à urbaniser

  • AU0 — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification/révision du PLUi (3,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (563 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (277 ha)
  • Na — Secteurs dédiés aux activités économiques isolées (2,4 ha)
  • Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques (50 ha)
  • Nh — Secteurs dédiés aux quartiers isolés (5,3 ha)
  • Nt2 — Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) (2,4 ha)

Risques naturels et technologiques à Gaas

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1988 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Gaas

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Gaas (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Gaas

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 239 logements ; résidences principales 86,2 %, vacants 5,7 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 83,0 %.

Taxe d’aménagement à Gaas en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (320 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Gaas

Mairie de Gaas : déposer un dossier

  • Adresse : 18 place de la Mairie, 40350 Gaas
  • Téléphone : 05 58 98 30 51
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00, 13h30–16h30 ; Mardi au vendredi : 08h30–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : gaas.fr

Population

Population de Gaas : 470 habitants. 179e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 21e sur 24 dans l’intercommunalité CC Pays d'Orthe et Arrigans.

Superficie : 9,20 km², soit 51 habitants par km².

Code postal : 40350.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gaas

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gaas ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gaas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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