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PLU et cadastre de Misson (40) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Misson (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Misson, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Pays d’Orthe et Arrigans, dernière évolution approuvée le 29 septembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069417_PLUi_20250929_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Misson ?

Le document d’urbanisme de Misson se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pays d’Orthe et Arrigans). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Misson avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Misson ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UBa, UEa, UYa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU0), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Na, Nce, Nh, Nt2), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Monument aux morts de la guerre 1914-1918, situé près de l’église » (inscrit en 2014) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Misson.

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Zone et règles d’une adresse à Misson, sans compte

Document d’urbanisme de Misson

Misson : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069417_B — partition GPU.
  • 200069417_PLUi_20250929_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme de Misson

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/03/2020 :

  • 29/09/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS3)
  • 27/01/2025
  • 26/03/2024
  • 24/05/2022
  • 03/03/2020

Intercommunalité : CC Pays d'Orthe et Arrigans.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Mouscardès, Tilh.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 9 communes. La liste ci-dessus en cite 6 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Misson

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069417_PLUi_20250929_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Misson (superficie : 14,57 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)52 ha3,6 %
Zones à urbaniser (AU)2,9 ha0,2 %
Zones agricoles (A)966 ha66,1 %
Zones naturelles (N)440 ha30,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UBa — Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome (35 ha)
  • UEa — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics en ass. autonome (2,7 ha)
  • UYa — Zone urbaine à vocation d'activités industrielles en ass. autonome (14 ha)

Zones à urbaniser

  • AU0 — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification/révision du PLUi (2,9 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (966 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (381 ha)
  • Na — Secteurs dédiés aux activités économiques isolées (0,2 ha)
  • Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques (48 ha)
  • Nh — Secteurs dédiés aux quartiers isolés (10 ha)
  • Nt2 — Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) (0,8 ha)

Patrimoine et protections à Misson

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Monument aux morts de la guerre 1914-1918, situé près de l'église » (inscrit en 2014).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Misson

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Misson

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Misson (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Misson

Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 5 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 385 logements ; résidences principales 90,4 %, vacants 3,4 %, maisons 94,9 %, propriétaires occupants 80,6 %.

Taxe d’aménagement à Misson en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (320 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Misson

Mairie de Misson : déposer un dossier

  • Adresse : 32 place de la Mairie, 40290 Misson
  • Téléphone : 05 58 98 21 44
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h30, 13h30–18h00 ; Jeudi : 08h30–12h30, 13h30–18h00 ; Vendredi : 08h30–12h30, 13h30–16h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : misson.fr

Population

Population de Misson : 828 habitants. 115e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 11e sur 24 dans l’intercommunalité CC Pays d'Orthe et Arrigans.

Superficie : 14,57 km², soit 57 habitants par km².

Code postal : 40290.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Misson

Comment identifier la zone d’une parcelle à Misson ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Misson sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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