PLU et cadastre de Gamarthe (64) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gamarthe (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Gamarthe, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays Basque, approuvé le 28 février 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067106_PLUi_20260228_C du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Gamarthe ?
Le document d’urbanisme de Gamarthe se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays Basque). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gamarthe avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Gamarthe ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (U), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones agricoles (A, Aa, Aaa, Am), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Croix de Galcetaburu » (classé en 1972) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « La Nive » et « La Bidouze (cours d’eau) », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Gamarthe.
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Zone et règles d’une adresse à Gamarthe, sans compte
Document d’urbanisme de Gamarthe
Gamarthe : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067106_C — partition GPU.
- 200067106_PLUi_20260228_C — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 373 communes).
Historique du document d’urbanisme de Gamarthe
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 28/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CA du Pays Basque.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Mendive, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Suhescun, Uhart-Cize, Urepel.
Périmètre annoncé du document : 44 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gamarthe
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067106_PLUi_20260228_C, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 6,5 ha | 0,7 % |
| Zones agricoles (A) | 627 ha | 62,7 % |
| Zones naturelles (N) | 366 ha | 36,6 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- U — Zone urbaine mixte (6,5 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (374 ha)
- Aa — Secteur à vocation activités (0,8 ha)
- Aaa — Secteur à vocation agricole et artisanale (1,4 ha)
- Am — Zone agricole pastorale (251 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (357 ha)
- Np — Zone naturelle de protection stricte (9,4 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gamarthe
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 19/06/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Gamarthe
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Croix de Galcetaburu » (classé en 1972).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « La Nive » et « La Bidouze (cours d'eau) ».
- ZNIEFF : 3 de type II, dont « LANDES, BOIS ET PRAIRIES DU BASSIN DE LA BIDOUZE » et « RESEAU HYDROGRAPHIQUE DES NIVES ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Gamarthe
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Gamarthe
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (545 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), tempête (2), grêle (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Gamarthe
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Gamarthe
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 6 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, dont 66,7 % en collectif.
Parc de logements : 54 logements ; résidences principales 94,4 %, vacants 1,9 %, maisons 66,7 %, propriétaires occupants 70,6 %.
Taxe d’aménagement à Gamarthe en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Gamarthe
Mairie de Gamarthe : déposer un dossier
- Adresse : 35 rue Elizateko-Bidea, 64220 Gamarthe
- Téléphone : 05 59 37 15 24
- Horaires : Mardi : 08h00–13h30, 14h00–18h00 ; Vendredi : 08h00–13h00
- Site : communaute-paysbasque.fr
Population
Population de Gamarthe : 125 habitants. 474e commune la plus peuplée sur 545 du département ; 141e sur 158 dans l’intercommunalité CA du Pays Basque.
Superficie : 9,86 km², soit 13 habitants par km².
Code postal : 64220.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067106_PLUi_20260228_C, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 07/11/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gamarthe
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Gamarthe ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gamarthe sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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