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PLU et cadastre de Bussunarits-Sarrasquette (64) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bussunarits-Sarrasquette (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bussunarits-Sarrasquette, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays Basque, approuvé le 28 février 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067106_PLUi_20260228_C du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bussunarits-Sarrasquette ?

Le document d’urbanisme de Bussunarits-Sarrasquette se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays Basque). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bussunarits-Sarrasquette avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bussunarits-Sarrasquette ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (U, Uh, Uoap), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUoap), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aa, Am), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Na, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Croix de carrefour de Sarrasquette » (inscrit en 1987) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « La Nive » et « La Bidouze (cours d’eau) », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bussunarits-Sarrasquette.

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Zone et règles d’une adresse à Bussunarits-Sarrasquette, sans compte

Document d’urbanisme de Bussunarits-Sarrasquette

Bussunarits-Sarrasquette : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067106_C — partition GPU.
  • 200067106_PLUi_20260228_C — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 373 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bussunarits-Sarrasquette

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 28/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CA du Pays Basque.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Mendive, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Suhescun, Uhart-Cize, Urepel.

Périmètre annoncé du document : 44 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bussunarits-Sarrasquette

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067106_PLUi_20260228_C, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bussunarits-Sarrasquette (superficie : 11,99 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)12 ha1,0 %
Zones à urbaniser (AU)1,1 ha0,1 %
Zones agricoles (A)727 ha60,5 %
Zones naturelles (N)461 ha38,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine mixte (4,3 ha)
  • Uh — Zone urbaine résidentielle (7,2 ha)
  • Uoap — Zone urbaine dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP (0,1 ha)

Zones à urbaniser

  • AUoap — Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (619 ha)
  • Aa — Secteur à vocation activités (0,4 ha)
  • Am — Zone agricole pastorale (107 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (435 ha)
  • Na — Secteur à vocation activités (0,5 ha)
  • Np — Zone naturelle de protection stricte (26 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bussunarits-Sarrasquette

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 19/06/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bussunarits-Sarrasquette

  • Monuments historiques : 3 inscrits, soit « Château d'Aphat » (inscrit en partie en 1970), « Croix de carrefour de Sarrasquette » (inscrit en 1987) et « Croix de carrefour à l'entrée du cimetière » (inscrit en 1987).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « La Nive » et « La Bidouze (cours d'eau) ».
  • ZNIEFF : 5 de type II, dont « MONTAGNES DE SAINT JEAN PIED DE PORT » et « Massif des Arbailles ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Bussunarits-Sarrasquette

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bussunarits-Sarrasquette

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Feu de forêt

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (545 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), tempête (2), grêle (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bussunarits-Sarrasquette

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bussunarits-Sarrasquette (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Bussunarits-Sarrasquette

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 5 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.

Parc de logements : 110 logements ; résidences principales 79,9 %, vacants 3,7 %, maisons 80,0 %, propriétaires occupants 81,8 %.

Taxe d’aménagement à Bussunarits-Sarrasquette en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Bussunarits-Sarrasquette

Mairie de Bussunarits-Sarrasquette : déposer un dossier

  • Adresse : 70 rue de l'Église, 64220 Bussunarits-Sarrasquette
  • Téléphone : 05 59 37 15 15
  • Horaires : Lundi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 08h30–12h30

Population

Population de Bussunarits-Sarrasquette : 210 habitants. 361e commune la plus peuplée sur 545 du département ; 113e sur 158 dans l’intercommunalité CA du Pays Basque.

Superficie : 11,99 km², soit 18 habitants par km².

Code postal : 64220.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bussunarits-Sarrasquette

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bussunarits-Sarrasquette ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bussunarits-Sarrasquette sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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