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PLU et cadastre de Garnerans (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Garnerans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Garnerans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 juin 2021. Le PLU compte 12 zones. Source : document 01167_PLU_20210618 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Garnerans ?

Le document d’urbanisme de Garnerans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Val de Saône Centre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Garnerans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Garnerans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Garnerans, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb, 1AUc, 2AU, An), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Saône et ses Affluents_CG » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône » et « Val de Saône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Garnerans.

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Zone et règles d’une adresse à Garnerans, sans compte

Document d’urbanisme de Garnerans

Garnerans : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01167 — partition GPU.
  • 01167_PLU_20210618 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Garnerans

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 24/06/2014 :

  • 18/06/2021 : version en vigueur, modification (M1)
  • 24/06/2014

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Centre ancien du village
  • UB — Zones périphériques

Zones à urbaniser

  • 1AUa — 1AU : Zone d'urbanisation future opérationnelle
  • 1AUb — 1AU : Zone d'urbanisation future opérationnelle
  • 1AUc — Zone d'urbanisation future opérationnelle
  • 2AU — Zone d'urbanisation future non opérationnelle
  • An — Secteur d'urbanisation à long terme

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ae — Secteur d'évolution du bâti existant

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • Ne — Secteur d'évolution du bâti existant
  • Ns — Secteur de protection des biotopes

Patrimoine et protections à Garnerans

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône » et « Val de Saône ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « PRAIRIES INONDABLES DU VAL DE SAONE DE VARENNES A SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES », « Prairies inondables du val de Saône », « SAONE AVAL ET CONFLUENCE AVEC LA SEILLE » et « VAL DE SAONE MERIDIONAL ».

Risques naturels et technologiques à Garnerans

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Saône et ses Affluents_CG — approuvé — prescription le 21/04/2009, approbation le 18/07/2013

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Garnerans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Garnerans (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Garnerans

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 15 · 2024 : 11 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 9 · 2024 : 12.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 7,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 29 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 320 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 5,5 %, maisons 97,7 %, propriétaires occupants 85,0 %.

Taxe d’aménagement à Garnerans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Garnerans

Mairie de Garnerans : déposer un dossier

  • Adresse : 56 chemin du Centre, 01140 Garnerans
  • Téléphone : 04 74 04 05 56
  • Horaires : Lundi : 15h00–18h30 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
  • Site : garnerans.com

Population

Population de Garnerans : 711 habitants. 242e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 11e sur 15 dans l’intercommunalité CC Val de Saône Centre.

Superficie : 8,63 km², soit 82 habitants par km².

Code postal : 01140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Garnerans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Garnerans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Garnerans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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