PLU et cadastre de Génicourt (95) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Génicourt (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Génicourt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 juin 2021. Le PLU compte 13 zones. Source : document 95271_PLU_20210625 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Génicourt ?
Le document d’urbanisme de Génicourt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Sausseron Impressionnistes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Génicourt avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Génicourt ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Génicourt, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UAa, UE, UEP, UG, UGb et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, AC, Ap, Ar), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église (restes de l’ancienne) » (classé en 1944) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Génicourt.
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Zone et règles d’une adresse à Génicourt, sans compte
Document d’urbanisme de Génicourt
Génicourt : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_95271 — partition GPU.
- 95271_PLU_20210625 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).
Historique du document d’urbanisme de Génicourt
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/08/2019 :
- 25/06/2021 : version en vigueur
- 07/08/2019
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Coeur de village et de hameau ancien
- UAa — Secteurs de fermes situées dans le centre-bourg répertoriées au titre de l'article L151-19
- UE — Zone d'accueil des activités économiques
- UEP — Zone dans laquelle les constructions ont une fonction d'accueil du public
- UG — Quartiers pavillonnaires autour du centre village
- UGb — Quartiers pavillonnaires autour du centre village - Lotissement de la sente de la Procession
- UT — Zone d'accueil des activités économiques liées au transport
Zones à urbaniser
- AUh — Zone comprenant des terrains nons équipés destinés à une urbanisation à vocation d'habitat sous forme d'opération d'ensemble : Secteur du Brûloir
Zones agricoles
- A — Zone comprenant des terrains nons équipés à préserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l'exploitation agricole
- AC — Secteur de regroupement des constructions et installations liées à l'agriculture
- Ap — Zone agricole pour la protection des paysages du plateau agricole
- Ar — A: Zone comprenant des terrains nons équipés à préserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l'exploitation agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
Patrimoine et protections à Génicourt
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église (restes de l'ancienne) » (classé en 1944).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Génicourt
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (183 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Génicourt
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Génicourt (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Génicourt
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 32 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 8,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 33 logements autorisés, dont 39,4 % en collectif.
Parc de logements : 227 logements ; résidences principales 89,8 %, vacants 7,5 %, maisons 86,3 %, propriétaires occupants 84,7 %.
Taxe d’aménagement à Génicourt en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 182 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Génicourt
Mairie de Génicourt : déposer un dossier
- Adresse : 8 rue des Sablons, 95650 Génicourt
- Téléphone : 01 34 42 72 32
- Horaires : Mardi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–16h00 ; Samedi : 10h30–12h00
- Site : genicourt.fr
Population
Population de Génicourt : 514 habitants. 131e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 11e sur 15 dans l’intercommunalité CC Sausseron Impressionnistes.
Superficie : 6,43 km², soit 80 habitants par km².
Code postal : 95650.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/08/2023).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Génicourt
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Génicourt ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Génicourt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.