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PLU et cadastre de Gerville (76) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gerville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gerville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, dernière évolution approuvée le 23 juin 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 40 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069821_PLUI_20250623 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gerville ?

Le document d’urbanisme de Gerville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Fécamp Caux Littoral Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gerville avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gerville ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UAa, UE, UPb, UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, AC, ACc, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gerville.

Analyser une parcelle à Gerville

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Zone et règles d’une adresse à Gerville, sans compte

Document d’urbanisme de Gerville

Gerville : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069821 — partition GPU.
  • 200069821_PLUI_20250623 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gerville

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2019 :

  • 23/06/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS3)
  • 14/12/2023
  • 05/04/2022
  • 18/12/2019

Intercommunalité : CA Fécamp Caux Littoral Agglomération.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Écretteville-sur-Mer, Életot, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerponville, Limpiville, Les Loges, Maniquerville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint-Léonard, Saint-Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Valmont, Vattetot-sur-Mer, Yport, Ypreville-Biville.

Périmètre annoncé du document : 33 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gerville

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069821_PLUI_20250623, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Gerville (superficie : 3,05 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)20 ha6,7 %
Zones à urbaniser (AU)1,8 ha0,6 %
Zones agricoles (A)284 ha92,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UAa — Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et de services (3,7 ha)
  • UE — Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service public (E) (1,3 ha)
  • UPb — Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant au bourg ancien (1,7 ha)
  • UR — Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) (14 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitat (1,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone Agricole (A) (281 ha)
  • AC — Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des constructions (C) (0,6 ha)
  • ACc — Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant aux campings (c) (0,7 ha)
  • Aa — Secteur Agricole admettant l'évolution des activités en place (1,1 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gerville

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/05/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Gerville

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Gerville

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Gerville (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Gerville

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 189 logements ; résidences principales 92,1 %, vacants 4,8 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 94,3 %.

Taxe d’aménagement à Gerville en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (653 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Gerville

Mairie de Gerville : déposer un dossier

  • Adresse : 3 rue de la Liberté, 76790 Gerville
  • Téléphone : 02 35 29 30 43
  • Horaires : Lundi : 15h00–18h00 ; Vendredi : 10h30–12h00
  • Site : mairiegerville.fr

Population

Population de Gerville : 412 habitants. 422e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 21e sur 33 dans l’intercommunalité CA Fécamp Caux Littoral Agglomération.

Superficie : 3,05 km², soit 135 habitants par km².

Code postal : 76790.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gerville

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gerville ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gerville sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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