PLU et cadastre de Toussaint (76) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Toussaint (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Toussaint, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, dernière évolution approuvée le 23 juin 2025. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 40 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069821_PLUI_20250623 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Toussaint ?
Le document d’urbanisme de Toussaint se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Fécamp Caux Littoral Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Toussaint avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Toussaint ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UAa, UE, UR, US, UVb), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUA), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, ACj), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NCc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-Valmont et Ganzeville » (approuvé en 2012), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Croix de cimetière » (classé en 1913) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Toussaint.
Analyser une parcelle à Toussaint
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Toussaint, sans compte
Document d’urbanisme de Toussaint
Toussaint : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069821 — partition GPU.
- 200069821_PLUI_20250623 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).
Historique du document d’urbanisme de Toussaint
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2019 :
- 23/06/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS3)
- 14/12/2023
- 05/04/2022
- 18/12/2019
Intercommunalité : CA Fécamp Caux Littoral Agglomération.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Écretteville-sur-Mer, Életot, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Limpiville, Les Loges, Maniquerville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint-Léonard, Saint-Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tourville-les-Ifs, Valmont, Vattetot-sur-Mer, Yport, Ypreville-Biville.
Périmètre annoncé du document : 33 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Toussaint
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069821_PLUI_20250623, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 47 ha | 10,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 12 ha | 2,6 % |
| Zones agricoles (A) | 284 ha | 63,1 % |
| Zones naturelles (N) | 108 ha | 23,9 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAa — Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et de services (6,1 ha)
- UE — Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service public (E) (1,8 ha)
- UR — Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) (32 ha)
- US — Zone Urbaine (U) destinée aux équipements collectifs pour des usages Sportifs et ludiques (S) (1,5 ha)
- UVb — Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgs (5,6 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitat (3,7 ha)
- AUA — Zone À Urbaniser (AU) à vocation d'Activités (A) (7,8 ha)
Zones agricoles
- A — Zone Agricole (A) (284 ha)
- ACj — Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) destinées à l'entretien d'espaces jardinés (j) (0,2 ha)
Zones naturelles
- N — Zone Naturelle (N) ou forestière (105 ha)
- NCc — Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant aux campings (c) (2,8 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Toussaint
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/05/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Toussaint
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Croix de cimetière » (classé en 1913).
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « LES VALLÉES DE LA VALMONT ET DE LA GANZEVILLE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Toussaint
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi-Valmont et Ganzeville — approuvé — prescription le 22/02/2002, approbation le 29/03/2012
Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.
Marché du logement à Toussaint
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Toussaint (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Toussaint
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 332 logements ; résidences principales 92,4 %, vacants 4,5 %, maisons 97,0 %, propriétaires occupants 82,7 %.
Taxe d’aménagement à Toussaint en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (653 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Toussaint
Mairie de Toussaint : déposer un dossier
- Adresse : Rue de Rouen, 76400 Toussaint
- Téléphone : 02 35 27 56 77
- Horaires : Lundi au mardi : 13h30–18h00 ; Jeudi : 13h30–18h00 ; Vendredi : 13h30–17h00
- Site : commune-de-toussaint.fr/info_commune_web/fr/index.Awp
Population
Population de Toussaint : 692 habitants. 265e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 13e sur 33 dans l’intercommunalité CA Fécamp Caux Littoral Agglomération.
Superficie : 4,48 km², soit 154 habitants par km².
Code postal : 76400.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200069821_PLUI_20250623, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Toussaint
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Toussaint ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Toussaint sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
Analyser une parcelle à Toussaint
Analyser ma parcelleCommunes voisines
- PLU de Contremoulins
- PLU de Ganzeville
- PLU de Colleville
- PLU de Fécamp
- PLU de Bec-de-Mortagne
- PLU de Thiergeville
Autres communes du département
- PLU de Rouville
- PLU de Trouville-Alliquerville
- PLU de Beuzevillette
- PLU de Graimbouville
- PLU de Bolleville
- PLU de Parc-d'Anxtot
- PLU d'Alvimare
- PLU de La Vieux-Rue
Document intercommunal : PLUi CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
Toutes les communes : Seine-Maritime (76) · PLU des communes