PLU et cadastre de Gouts (40) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gouts (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Gouts, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Tarusate, dernière évolution approuvée le 30 avril 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 244000766_PLUi_20260430 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Gouts ?
Le document d’urbanisme de Gouts se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Tarusate). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gouts avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Gouts ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UCp), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUh1a), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nc, Ncerf, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « L’Adour », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Gouts.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Gouts, sans compte
Document d’urbanisme de Gouts
Gouts : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_244000766 — partition GPU.
- 244000766_PLUi_20260430 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).
Historique du document d’urbanisme de Gouts
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 21/11/2019 :
- 30/04/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ5)
- 04/12/2025
- 09/10/2025
- 21/11/2019
Intercommunalité : CC du Pays Tarusate.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Audon, Bégaar, Beylongue, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Laluque, Lamothe, Lesgor, Le Leuy, Meilhan, Pontonx-sur-l'Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen, Souprosse, Tartas, Villenave.
Périmètre annoncé du document : 17 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gouts
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244000766_PLUi_20260430, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 17 ha | 1,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 2,6 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 512 ha | 46,7 % |
| Zones naturelles (N) | 563 ha | 51,3 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UCp (17 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : AUh1a (2,6 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (512 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (445 ha), Nc (40 ha), Ncerf (20 ha), Np (57 ha)
Patrimoine et protections à Gouts
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « L'Adour ».
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « L'Adour d'Aire sur l'adour à la confluence avec la Midouze, tronçon des… ».
Risques naturels et technologiques à Gouts
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Gouts
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Gouts
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 141 logements ; résidences principales 84,1 %, vacants 8,0 %, maisons 92,9 %, propriétaires occupants 77,4 %.
Taxe d’aménagement à Gouts en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Gouts
Mairie de Gouts : déposer un dossier
- Adresse : 600 route de Mugron, 40400 Gouts
- Téléphone : 05 58 73 59 04
- Horaires : Lundi : 08h30–13h00, 14h00–17h00 ; Mardi : 14h00–18h00 ; Jeudi : 08h30–12h00
- Site : gouts.fr
Population
Population de Gouts : 271 habitants. 246e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 16e sur 17 dans l’intercommunalité CC du Pays Tarusate.
Superficie : 10,96 km², soit 25 habitants par km².
Code postal : 40400.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 244000766_PLUi_20260430, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/02/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gouts
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Gouts ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gouts sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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