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PLU et cadastre de Donzacq (40) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Donzacq (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Donzacq, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coteaux et Vallées des Luys, approuvé le 19 juin 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 244000881_PLUI_20250619 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Donzacq ?

Le document d’urbanisme de Donzacq se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coteaux et Vallées des Luys). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Donzacq avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Donzacq ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UB, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nce, Nt1), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Donzacq.

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Zone et règles d’une adresse à Donzacq, sans compte

Document d’urbanisme de Donzacq

Donzacq : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_244000881 — partition GPU.
  • 244000881_PLUI_20250619 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme de Donzacq

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 19/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Coteaux et Vallées des Luys.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amou, Argelos, Arsague, Bassercles, Bastennes, Beyries, Bonnegarde, Brassempouy, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Gaujacq, Marpaps, Nassiet, Pomarez.

Périmètre annoncé du document : 16 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Donzacq

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244000881_PLUI_20250619, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Donzacq (superficie : 11,74 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)28 ha2,4 %
Zones à urbaniser (AU)2,4 ha0,2 %
Zones agricoles (A)813 ha69,0 %
Zones naturelles (N)333 ha28,3 %
Autres secteurs publiés1,2 ha0,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine de centre bourg ancien dense (7,5 ha)
  • UB — Zone urbaine de densité moyenne (19 ha)
  • UY — Zone urbaine à vocation d'activités artisanales (0,8 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (2,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (813 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (72 ha)
  • Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques (260 ha)
  • Nt1 — Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (camping,...) (1,1 ha)

Autres secteurs publiés

  • Nh — Secteur de quartiers isolés à vocation principale d'habitation (0,7 ha)
  • Nzh — Zone humide (0,5 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Donzacq

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 01/12/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Donzacq

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Donzacq

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Donzacq (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Donzacq

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 252 logements ; résidences principales 81,7 %, vacants 13,5 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 81,1 %.

Taxe d’aménagement à Donzacq en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (320 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Donzacq

Mairie de Donzacq : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue de la Chalosse, 40360 Donzacq
  • Téléphone : 05 58 89 31 47
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h30 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h30

Population

Population de Donzacq : 452 habitants. 181e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 5e sur 16 dans l’intercommunalité CC Coteaux et Vallées des Luys.

Superficie : 11,74 km², soit 39 habitants par km².

Code postal : 40360.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Donzacq

Comment identifier la zone d’une parcelle à Donzacq ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Donzacq sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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