PLU et cadastre de Grammond (42) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Grammond (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Grammond, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 2 juillet 2026. Le PLU compte 11 zones. Source : document 42102_PLU_20260702 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Grammond ?
Le document d’urbanisme de Grammond se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Monts du Lyonnais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Grammond avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Grammond ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Grammond, le PLU publie 4 zones urbaines (UE, UL, Ua, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AUa1, AUa2, AUa3, AUa4), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Croix » (inscrit en 1949) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Grammond.
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Zone et règles d’une adresse à Grammond, sans compte
Document d’urbanisme de Grammond
Grammond : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_42102 — partition GPU.
- 42102_PLU_20260702 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 262 communes).
Historique du document d’urbanisme de Grammond
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 02/07/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- UE — Zone urbaine à vocation économique
- UL — Zone urbaine sportive et de loisirs
- Ua — Zone Urbaine de centralité
- Ub — Zone Urbaine
Zones à urbaniser
- AUa1 — Zone à urbaniser
- AUa2 — Zone à urbaniser
- AUa3 — Zone à urbaniser
- AUa4 — Zone à urbaniser
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ai — Zone agricole dédiée aux activités économiques
Zones naturelles
- N — Zone Naturelle
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Grammond
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 09/09/2015 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Grammond
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Croix » (inscrit en 1949).
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « Le Couzon » et « Bocage et paysages agricoles de Marcenod et Saint Christo-en-Jarez ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Grammond
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Grammond
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Radon
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (320 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2015 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Grammond
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Grammond (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Grammond
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 0.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 390 logements ; résidences principales 88,3 %, vacants 5,5 %, maisons 84,7 %, propriétaires occupants 81,5 %.
Taxe d’aménagement à Grammond en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,75 % sur 308 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Grammond
Mairie de Grammond : déposer un dossier
- Adresse : 111 rue du Forez, 42140 Grammond
- Téléphone : 04 77 20 87 38
- Horaires : Lundi : 08h30–12h00 ; Mardi : 08h30–11h30, 16h00–19h30 ; Jeudi : 08h30–11h30, 16h00–19h30 ; Vendredi : 14h00–17h00
Population
Population de Grammond : 887 habitants. 150e commune la plus peuplée sur 320 du département ; 2e de l’intercommunalité CC des Monts du Lyonnais parmi ses 7 communes du département.
Superficie : 8,20 km², soit 108 habitants par km².
Code postal : 42140.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/11/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Grammond
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Grammond ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Grammond sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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