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PLU et cadastre de Gras (07) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gras (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gras, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, approuvé le 26 février 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 240700864_PLUi_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gras ?

Le document d’urbanisme de Gras se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gras avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gras ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (Ua, Ubd, Ubp, Ueq, Uh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nl, Np1, Np2, Nt8), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Chapelle du cimetière » (inscrit en 1935) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Basse Ardèche urgonienne » et « Basse Ardèche », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gras.

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Zone et règles d’une adresse à Gras, sans compte

Document d’urbanisme de Gras

Gras : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_240700864 — partition GPU.
  • 240700864_PLUi_20260226 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gras

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Viviers.

Périmètre annoncé du document : 9 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gras

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240700864_PLUi_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Gras (superficie : 57,64 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)35 ha0,6 %
Zones à urbaniser (AU)1,0 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)603 ha10,5 %
Zones naturelles (N)5 118 ha88,8 %

Zones urbaines

  • Ua — Zones urbaines de centre-bourg relatives aux secteurs de tissu ancien et historique centraux (1,9 ha)
  • Ubd — Zones urbaines à dominante d'habitat pavillonnaire dense entourant les centres historiques (6,5 ha)
  • Ubp — Zones urbaines pavillonnaires peu denses, faisant la transition avec l'espace agricole et naturel (19 ha)
  • Ueq — Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'équipements publics ou privés d'intérêt collectif (1,7 ha)
  • Uh — Zones urbaines de hameau dans lesquelles une densification raisonnée est permise (5,5 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUb — Zone à urbaniser à dominante résidentielle (1,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zones agricoles (426 ha)
  • Ap — Zones agricoles à protéger pour des enjeux environnementaux et paysagers (178 ha)

Zones naturelles

  • N — Zones naturelles (3 662 ha)
  • Nl — zone naturelle permettant le développement d'activités de loisirs sous forme d'installations légères ou correspondant à des sites d'hébergements touristiques existants (1,3 ha)
  • Np1 — Zone naturelle protégée comprenant les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques où ne sont pas excercées des activités de pastoralisme (1 452 ha)
  • Np2 — Zone naturelle protégée comprenant les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques où sont excercées des activités de pastoralisme (3,8 ha)
  • Nt8 — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limité pour l'accueil d'hébergements et d'activités touristiques n°8 (0,2 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gras

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/04/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Gras

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Chapelle du cimetière » (inscrit en 1935) et « Église Notre-Dame-de-l'Assomption » (inscrit en 1992).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Basse Ardèche urgonienne » et « Basse Ardèche ».
  • ZNIEFF : 6 de type I et 1 de type II, dont « Landes et pelouses des Chalans », « Prairie de la Plaine » et « ENSEMBLE SEPTENTRIONAL DES PLATEAUX CALCAIRES DU BAS-VIVARAIS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Gras

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — GRAS — prescrit — prescription le 06/12/2002

Plans de prévention recensés dans 153 communes du département.

Marché du logement à Gras

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Gras (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Gras

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 13 · 2023 : 9 · 2024 : 4 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 5 · 2023 : 5 · 2024 : 3.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 8,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 36 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 474 logements ; résidences principales 57,5 %, vacants 7,1 %, maisons 93,1 %, propriétaires occupants 86,9 %.

Taxe d’aménagement à Gras en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,6 %.

La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Gras

Mairie de Gras : déposer un dossier

  • Adresse : 2 place de la Mairie, 07700 Gras
  • Téléphone : 04 75 04 22 71
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi : 09h00–12h00, 13h15–16h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00
  • Site : gras.fr/fr

Population

Population de Gras : 591 habitants. 140e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 7e sur 9 dans l’intercommunalité CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche.

Superficie : 57,64 km², soit 10 habitants par km².

Code postal : 07700.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gras

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gras ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gras sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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