PLU de Saint-Martin-de-Valamas (07)

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Martin-de-Valamas.

Document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Valamas

Saint-Martin-de-Valamas : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 14 octobre 2019.

Date de mise à jour publiée : 22 octobre 2024.

UA — UA : Zone urbaine correspondant au centre ancien où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles
UB — UB : Zone urbaine correspondant aux extensions récentes, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
UBa — UBa : instaurant certaines tolérances en matière de construction, sur certaines zones concernées par l'urbanisation récente
UI — UI : Zone urbaine correspondant aux zones d'activités où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles

1AUa — 1AUa : Secteur sur lequel l'urbanisation est soumise à la réalisation des équipements publics
1AUb — 1AUb : Secteur sur lequel l'urbanisation sera soumise à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble avec les réseaux internes à la charge du lotisseur
2AU — 2AU : Les zones à urbaniser sont des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation
AUI — AUI : Les zones à urbaniser sont des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation

A — A : Les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
AH — AH : Zone agricole correspondant à des hameaux ou à de l'habitat isolé desservis ou non par des réseaux d'eau, assainissement, eaux pluviales où la commune n'a pas d'obligation de desserte
Aa — Aa : Secteur dont l'objectif est d'affirmer l'usage et la valeur agronomique des terres agricoles ; la construction y est interdite

N — N : Les secteurs de la commune équipés/ ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une e
NH — NH : Zone naturelle correspondant à des hameaux ou à de l'habitat isolé desservis ou non par des réseaux d'eau, assainissement, eaux pluviales où la commune n'a pas d'obligation de desserte
Nc — Nc : Secteur destiné à identifier et protéger strictement les captages
Np — Np : destiné à protéger les zones naturelles et paysagères d'Intérêt patrimonial majeur
Nts — Nts : Secteur destiné à des équipements sportifs, de loisirs ou touristiques ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Population de Saint-Martin-de-Valamas dans le référentiel des communes : 1 075 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.