PLU et cadastre d'Hattstatt (68) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Hattstatt (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Hattstatt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 11 février 2019. Le PLU compte 13 zones. Source : document 6812320190211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Hattstatt ?
Le document d’urbanisme d’Hattstatt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Hattstatt avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Hattstatt ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Hattstatt, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Aa, Ab, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nb, Nc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Lauch » (approuvé en 2006), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église catholique Sainte-Colombe » (inscrit en 1984) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Hattstatt.
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Zone et règles d’une adresse à Hattstatt, sans compte
Document d’urbanisme d'Hattstatt
Hattstatt : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_68123 — partition GPU.
- 6812320190211 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 215 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Hattstatt
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 11/02/2019 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA, UB, UE
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : AU, AUa
Zones agricoles
- Zones agricoles : A, Aa, Ab, Ac
Zones naturelles
- Zones naturelles : N, Na, Nb, Nc
Patrimoine et protections à Hattstatt
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église catholique Sainte-Colombe » (inscrit en 1984).
- ZNIEFF : 1 de type I et 3 de type II, dont « Chênaie thermophile du Schrankenfels-Haneck à Soultzbach-Les-Bains », « Carrières de grès de Pfaffenheim à Voegtlinshoffen » et « Forêt alluviale de la Thur de Oberentzen à Sainte-Croix-en-Plaine ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Hattstatt
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Hattstatt
- Inondation : par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (366 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Lauch — approuvé — prescription le 12/03/1997, approbation le 23/06/2006
Plans de prévention recensés dans 157 communes du département.
Marché du logement à Hattstatt
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Hattstatt
Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 0 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 0.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 4,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 438 logements ; résidences principales 89,2 %, vacants 8,7 %, maisons 81,3 %, propriétaires occupants 79,4 %.
Taxe d’aménagement à Hattstatt en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 366 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Hattstatt
Mairie d'Hattstatt : déposer un dossier
- Adresse : 2 place de Verdun, 68420 Hattstatt
- Téléphone : 03 89 49 30 05
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h30–18h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h00–12h00
- Site : hattstatt.fr
Population
Population d'Hattstatt : 862 habitants. 179e commune la plus peuplée sur 366 du département ; 5e sur 11 dans l’intercommunalité CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.
Superficie : 6,03 km², soit 143 habitants par km².
Code postal : 68420.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 08/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Hattstatt
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Hattstatt ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Hattstatt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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