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PLU et cadastre d'His (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à His (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À His, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 décembre 2021. Le PLU compte 9 zones. Source : document 31237_PLU_20211213 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’His ?

Le document d’urbanisme d’His se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Cagire Garonne Salat). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’His avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à His ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À His, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UC, UE, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR Sécheresse - Territoire 11 » (approuvé en 2018) et « PPRN-Multi- vallée du Salat - His » (approuvé en 2005), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'His.

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Zone et règles d’une adresse à His, sans compte

Document d’urbanisme d'His

His : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31237 — partition GPU.
  • 31237_PLU_20211213 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme d'His

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 13/12/2021 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine du village et ses extensions proches
  • UB — Extensions pavillonnaires liées au village
  • UC — Extensions pavillonnaires
  • UE — Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif
  • Ux — Zone urbaine à vocation d'activités économiques

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser

Zones agricoles

  • A — Zones Agricoles

Zones naturelles

  • N — Zones Naturelles
  • Np — Zone naturelle soumis au périmètre de captage d'eau potable

Patrimoine et protections à His

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Coteaux boisés et bocagers entre Saleich et Mane », « Le Salat et le Lens » et « Massif de l'Arbas ».

Risques naturels et technologiques à His

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 11 — approuvé — prescription le 15/11/2004, approbation le 13/11/2018
  • PPRN — PPRN-Multi- vallée du Salat - His — approuvé — prescription le 23/03/2001, approbation le 29/07/2005

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à His

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à His (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à His

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 128 logements ; résidences principales 82,8 %, vacants 3,9 %, maisons 96,1 %, propriétaires occupants 84,0 %.

Taxe d’aménagement à His en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à His

Mairie d'His : déposer un dossier

  • Adresse : 256 route de Montgaillard, 31260 His
  • Téléphone : 05 61 97 41 43
  • Horaires : Lundi : 18h00–20h00 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population d'His : 235 habitants. 363e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 25e sur 55 dans l’intercommunalité CC Cagire Garonne Salat.

Superficie : 5,13 km², soit 46 habitants par km².

Code postal : 31260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'His

Comment identifier la zone d’une parcelle à His ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’His sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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