PLU de Donneville (31)

Document d’urbanisme et données publiques de Donneville.

Document d’urbanisme de Donneville

Donneville : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 6 décembre 2022.

Date de mise à jour publiée : 16 janvier 2023.

UA — Zone urbaine correspondant au centre ancien.
UAa — Secteur « Moulin », pour lequel une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) cadre les conditions d'urbanisation.
UAb — Secteur « Bataille », pour lequel une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) cadre les conditions d'urbanisation.
UB — Zone urbaine correspondant à l'extension du centre ancien.
UBa — Secteur « Canal », pour lequel une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) cadre les conditions d'urbanisation.
UC — Zone urbaine correspondant à l'extension du centre ancien.
UF — Zone urbaine dédiée à l'activité artisanale.

AU0 — Zone à caractère naturel et agricole fermée à l'urbanisation qui bénéficie d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation car il s'agit de la phase 2 « Fontbazi ».
AU2 — Zone à caractère naturel et agricole pour laquelle une orientation d'aménagement et de programmation (OAP phase 1 "Fontbazi") cadre les conditions d'urbanisation

A — Zone naturelle à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
Aa — Secteur frappé d'inconstructibilité totale afin de préserver les covisibilités en lien avec la zone sensible du Canal du Midi.

N — Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), de leur caractère d'espaces naturels.
NL — Secteur à vocation de sport, de loisirs et d'espace vert.

Population de Donneville dans le référentiel des communes : 1 139 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.