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PLU et cadastre d'Issus (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Issus (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Issus, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 13 février 2018. Le PLU compte 14 zones. Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Issus ?

Le document d’urbanisme d’Issus se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Sicoval). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Issus avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Issus ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Issus, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UAe, UB, UBa, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU, AU0, AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ah, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NCo, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 9 » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Issus.

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Zone et règles d’une adresse à Issus, sans compte

Document d’urbanisme d'Issus

Issus : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31240 — partition GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — centre ancien du village et constructions récentes denses. Ce secteur à dominante d’habitat accueille également des services publics d’intérêt collectif.
  • UAe — Secteur de la zone UA qui regroupe des équipements publics ou d'intérêt collectif.
  • UB — zone urbaine existante sur la commune. Cette zone est composée d’une dominante d’habitat récent plus ou moins dense.
  • UBa — Secteur à dominante habitat auquel s'applique des règles spécifiques.
  • UE — Zone d'activité d'Aussaguel qui accueille une activité de communication par satellite.

Zones à urbaniser

  • AU — Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous condition d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLU.
  • AU0 — Les constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées qu’après la mise en oeuvre d’une procédure de modification du PLU.
  • AUa — Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous condition d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLU.

Zones agricoles

  • A — Zone constituant un espace à protéger en raison de son potentiel agronomique. Le changement d’affectation de certains bâtiments, présentant un potentiel patrimonial avéré est toutefois permis.
  • Ah — Secteur qui identifie les constructions à usage d'habitation de tiers à l'activité agricole qu'il est souhaitable de pouvoir faire évoluer (extensions limitées) afin de garantir leur pérennité.
  • Ap — Secteur ou sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être compatible avec le maintien du caractère agricole de la zone.

Zones naturelles

  • N — Zone constituant un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique.
  • NCo — Secteur qui identifie le corridor écologique.
  • Nh — Secteur qui identifie des bâtiments à usage d’habitation qu’il est souhaitable de pouvoir faire évoluer. Ce secteur permet également l’accueil d’aires de caravanes.

Risques naturels et technologiques à Issus

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 9 — approuvé — prescription le 24/06/2004, approbation le 01/10/2013

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Issus

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Issus (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Issus

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 4 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 260 logements ; résidences principales 94,6 %, vacants 3,8 %, maisons 95,0 %, propriétaires occupants 80,8 %.

Taxe d’aménagement à Issus en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Issus

Mairie d'Issus : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 31450 Issus
  • Téléphone : 05 61 81 97 06
  • Horaires : Lundi : 09h00–13h00, 13h30–17h30 ; Mardi : 13h30–16h30 ; Mercredi : 09h00–13h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–13h00, 13h30–17h30

Population

Population d'Issus : 655 habitants. 217e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 28e sur 36 dans l’intercommunalité CA du Sicoval.

Superficie : 7,21 km², soit 91 habitants par km².

Code postal : 31450.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Issus

Comment identifier la zone d’une parcelle à Issus ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU d’Issus : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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