PLU d'Issus (31)

Document d’urbanisme et données publiques d'Issus.

Document d’urbanisme d'Issus

Issus : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date de mise à jour publiée : 13 février 2018.

UA — centre ancien du village et constructions récentes denses. Ce secteur à dominante dhabitat accueille également des services publics dintérêt collectif.
UAe — Secteur de la zone UA qui regroupe des équipements publics ou d'intérêt collectif.
UB — zone urbaine existante sur la commune. Cette zone est composée dune dominante dhabitat récent plus ou moins dense.
UBa — Secteur à dominante habitat auquel s'applique des règles spécifiques.
UE — Zone d'activité d'Aussaguel qui accueille une activité de communication par satellite.

AU — Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font parties dune opération daménagement densemble et sous condition dêtre compatible avec lOrientation dAménagement et de Programmation intégrée au PLU.
AU0 — Les constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées quaprès la mise en oeuvre dune procédure de modification du PLU.
AUa — Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font parties dune opération daménagement densemble et sous condition dêtre compatible avec lOrientation dAménagement et de Programmation intégrée au PLU.

A — Zone constituant un espace à protéger en raison de son potentiel agronomique. Le changement daffectation de certains bâtiments, présentant un potentiel patrimonial avéré est toutefois permis.
Ah — Secteur qui identifie les constructions à usage d'habitation de tiers à l'activité agricole qu'il est souhaitable de pouvoir faire évoluer (extensions limitées) afin de garantir leur pérennité.
Ap — Secteur ou sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif, à condition dêtre compatible avec le maintien du caractère agricole de la zone.

N — Zone constituant un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique.
NCo — Secteur qui identifie le corridor écologique.
Nh — Secteur qui identifie des bâtiments à usage dhabitation quil est souhaitable de pouvoir faire évoluer. Ce secteur permet également laccueil daires de caravanes.

Population d'Issus dans le référentiel des communes : 655 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.