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PLU et cadastre d'Espanès (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Espanès (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Espanès, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17 juin 2025. Le PLU compte 8 zones. Source : document 31171_PLU_20250617 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Espanès ?

Le document d’urbanisme d’Espanès se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Sicoval). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Espanès avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Espanès ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Espanès, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU1, AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 9 » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château » (inscrit en partie en 1969) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Espanès.

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Zone et règles d’une adresse à Espanès, sans compte

Document d’urbanisme d'Espanès

Espanès : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31171 — partition GPU.
  • 31171_PLU_20250617 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Espanès

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 17/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA, UB, UC

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : AU1, AU2

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Ap

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Espanès

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 10/04/2017 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Espanès

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château » (inscrit en partie en 1969).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Espanès

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 9 — approuvé — prescription le 24/06/2004, approbation le 01/10/2013

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Espanès

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Espanès (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Espanès

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 125 logements ; résidences principales 94,4 %, vacants 4,0 %, maisons 92,2 %, propriétaires occupants 84,1 %.

Taxe d’aménagement à Espanès en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Espanès

Mairie d'Espanès : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 31450 Espanès
  • Téléphone : 05 61 81 97 12
  • Horaires : Mardi : 14h00–19h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h30

Population

Population d'Espanès : 273 habitants. 337e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 33e sur 36 dans l’intercommunalité CA du Sicoval.

Superficie : 3,58 km², soit 76 habitants par km².

Code postal : 31450.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Espanès

Comment identifier la zone d’une parcelle à Espanès ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Espanès sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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