PLU et cadastre de Jasseron (01) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Jasseron (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Jasseron, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 octobre 2019. Le PLU compte 11 zones. Source : document 01195_PLU_20191004 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Jasseron ?
Le document d’urbanisme de Jasseron se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Bassin de Bourg-en-Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Jasseron avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Jasseron ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Jasseron, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UBl, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL, Ne, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château (restes) » (inscrit en 1927) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Revermont et gorges de l’Ain », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Jasseron.
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Zone et règles d’une adresse à Jasseron, sans compte
Document d’urbanisme de Jasseron
Jasseron : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_01195 — partition GPU.
- 01195_PLU_20191004 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Jasseron
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 04/10/2019 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Centre
- UB — Quartiers équipés à vocation résidentielle
- UBl — UB : Quartiers équipés à vocation résidentielle : Centre de Loisirs
- UX — Quartiers équipés à vocation industrielle
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle
- 2AU — Zone d'urbanisation future
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle protégée
- NL — N : Zone naturelle protégée : Sport, loisirs
- Ne — Habitat diffus
- Ns — N : Zone naturelle protégée : Plan d'eau
Patrimoine et protections à Jasseron
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Château (restes) » (inscrit en 1927) et « Habitat du premier âge féodal (vestiges) » (inscrit en 1984).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Revermont et gorges de l'Ain ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « Mare des Mangettes », « Pelouses sèches de l’Ermitage », « VALLEES DU SEVRON, DU SOLNAN ET MASSIFS BOISES ALENTOURS » et « REVERMONT ET GORGES DE L’AIN ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Jasseron
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 2003 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (6), inondations et/ou coulées de boue (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Jasseron
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Jasseron (2024)
- Ventes recensées : 25
Construction et logements à Jasseron
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 8 · 2023 : 10 · 2024 : 9 · 2025 : 6.
Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 9 · 2023 : 7 · 2024 : 9.
En 2025, 6 logements autorisés, contre 8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 38 logements autorisés, dont 7,9 % en collectif.
Parc de logements : 829 logements ; résidences principales 89,7 %, vacants 7,1 %, maisons 85,7 %, propriétaires occupants 77,1 %.
Taxe d’aménagement à Jasseron en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
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Mairie de Jasseron : déposer un dossier
- Adresse : 53 rue Julien-Manissier, 01250 Jasseron
- Téléphone : 04 74 30 01 04
- Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h00 ; Jeudi au samedi : 08h00–12h00
- Site : jasseron.fr
Population
Population de Jasseron : 1 917 habitants. 89e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 16e sur 74 dans l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Superficie : 18,95 km², soit 101 habitants par km².
Code postal : 01250.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Jasseron
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Jasseron ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Jasseron sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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