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PLU et cadastre de Joncherey (90) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Joncherey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Joncherey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 28 novembre 2025. Le PLU compte 12 zones. Source : document 90056_PLU_20251128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Joncherey ?

Le document d’urbanisme de Joncherey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Sud Territoire). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Joncherey avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Joncherey ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Joncherey, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UI, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ac, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL, NLe, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Allaine » (approuvé en 2005), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Monument du caporal Peugeot » (inscrit en 1998) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Joncherey.

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Zone et règles d’une adresse à Joncherey, sans compte

Document d’urbanisme de Joncherey

Joncherey : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_90056 — partition GPU.
  • 90056_PLU_20251128 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 73 communes).

Historique du document d’urbanisme de Joncherey

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/02/2020 :

  • 28/11/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 30/11/2023
  • 13/02/2020

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Secteur mixte à dominante résidentielle - Centre historique
  • UB — Secteur mixte à dominante résidentielle et pavillonaire
  • UI — Secteur à vocation économique
  • UL — Secteur à vocation de sport et de loisirs - "Camping municipal"

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur d'urbanisation à court ou moyen terme

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ac — Cimetière
  • Ae — Zone agricole concernée par le périmètre Natura 2000

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • NL — Zone naturelle à vocation sportive et de loisirs
  • NLe — Parc résidentiel de l'Etang Verchat "Les cabanes des grands reflets"
  • Ne — Zone naturelle et forestière concernée par le périmètre Natura 2000

Patrimoine et protections à Joncherey

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Monument du caporal Peugeot » (inscrit en 1998).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « L'ALLAINE ENTRE DELLE ET GRANDVILLARS » et « ETANGS DU SUNDGAU ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Joncherey

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (101 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Allaine — approuvé — prescription le 01/03/2002, approbation le 23/12/2005

Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.

Marché du logement à Joncherey

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Joncherey (2024)

  • Ventes recensées : 20

Construction et logements à Joncherey

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 2 · 2025 : 9.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 9 logements autorisés, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 673 logements ; résidences principales 93,5 %, vacants 5,6 %, maisons 93,8 %, propriétaires occupants 88,9 %.

Taxe d’aménagement à Joncherey en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (101 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Joncherey

Mairie de Joncherey : déposer un dossier

  • Adresse : 3 place de l'Église, 90100 Joncherey
  • Téléphone : 03 84 36 01 46
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 15h00–17h30 ; Mercredi : 08h30–11h30 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00, 15h00–17h30 ; Samedi : 08h30–11h30
  • Site : joncherey.fr

Population

Population de Joncherey : 1 451 habitants. 17e commune la plus peuplée sur 101 du département ; 4e sur 27 dans l’intercommunalité CC du Sud Territoire.

Superficie : 5,32 km², soit 273 habitants par km².

Code postal : 90100.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Joncherey

Comment identifier la zone d’une parcelle à Joncherey ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Joncherey sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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