PLU et cadastre de Suarce (90) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Suarce (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Suarce, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 février 2024. Le PLU compte 10 zones. Source : document 90095_PLU_20240226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Suarce ?
Le document d’urbanisme de Suarce se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Sud Territoire). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Suarce avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Suarce ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Suarce, le PLU publie 3 zones urbaines (U, Ua, Uy), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NL(a), NL(b), Nd, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Suarce.
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Zone et règles d’une adresse à Suarce, sans compte
Document d’urbanisme de Suarce
Suarce : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_90095 — partition GPU.
- 90095_PLU_20240226 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 73 communes).
Historique du document d’urbanisme de Suarce
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 26/02/2024 : version en vigueur, modification (M2)
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone urbaine
- Ua — Secteur correspondant au tissu historique du village
- Uy — Secteur correspondant à une petite zone artisanale existante
Zones à urbaniser
- AUa — Secteur à urbaniser à court terme
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zones naturelles et forestières
- NL(a) — Espace dédié au terrain de sport-loisir communal
- NL(b) — Espace de moto-cross
- Nd — Aire de dépôt de matériaux et ancienne carrière
- Nh — Vallée de la Suarcine
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Suarce
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 07/12/2015 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Suarce
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort ».
- ZNIEFF : 5 de type I et 1 de type II, dont « ETANG SIRE CLAUDE », « ETANG DE LA GRILLE » et « ETANGS DU SUNDGAU ».
Risques naturels et technologiques à Suarce
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (101 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1988 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (2), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Bourbeuse (révisée) — prescrit — prescription le 08/09/2025
Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.
Marché du logement à Suarce
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Suarce (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Suarce
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 2.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 225 logements ; résidences principales 84,4 %, vacants 12,9 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 90,5 %.
Taxe d’aménagement à Suarce en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (101 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Suarce
Mairie de Suarce : déposer un dossier
- Adresse : 10 rue d'Alsace, 90100 Suarce
- Téléphone : 03 84 29 65 00
- Horaires : Lundi : 17h00–18h00 ; Mercredi : 10h00–11h00 ; Jeudi : 17h00–18h00
- Site : station.illiwap.com/fr/public/90095
Population
Population de Suarce : 442 habitants. 52e commune la plus peuplée sur 101 du département ; 10e sur 27 dans l’intercommunalité CC du Sud Territoire.
Superficie : 11,83 km², soit 37 habitants par km².
Code postal : 90100.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 18/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Suarce
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Suarce ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Suarce sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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