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PLU et cadastre du Cours (56) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle au Cours (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

Au Cours, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 avril 2016. Le PLU compte 16 zones. Source : document 56045_20160426 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU du Cours ?

Le document d’urbanisme du Cours se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Questembert Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie du Cours avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire au Cours ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Au Cours, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Uba, Ul), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUa2, 1AUa3, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Aa, Ab, Azh), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Nh, Nl, Nlc, Nle, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques du Cours.

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Zone et règles d’une adresse au Cours, sans compte

Document d’urbanisme du Cours

Le Cours : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_56045 — partition GPU.
  • 56045_20160426 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 8 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 236 communes).

Historique du document d’urbanisme du Cours

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/04/2016 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone 'habitat assez dense du centre-bourg
  • Ub — Zone à dominante d'habitat sans caractère marqué
  • Uba — Zone à dominante d'habitat sans caractère marqué relevant de l'assainissement autonome
  • Ul — Zone à équipements publics culturels ou de sports et de loisirs

Zones à urbaniser

  • 1AUa2 — Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)
  • 1AUa3 — Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)
  • 2AU — Zone d'urbanisation future (non suffisamment desservie)

Zones agricoles

  • Aa — Zone agricole affectée aux activités agricoles ou extractives
  • Ab — Zone agricole, à l'exclusion de constructions agricoles incompatibles avec les zones urbaines
  • Azh — Zone humide à caractère agricole prédominant

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle protégée pour ses intérêts écologiques, paysagers, patrimoniaux ou milieux récepteurs régulateurs des eaux pluviales
  • Nh — Hameau constructible de taille et de capacité d'accueil limitées
  • Nl — Zone naturelle pouvant accueillir des activités légères de loisirs
  • Nlc — Zone naturelle de loisirs correspondant au centre de loisirs de Kercabiron
  • Nle — Zone naturelle de loisirs correspondant au centre équestre des 'Grands Brûlons'
  • Nzh — Zone humide à caractère naturel prédominant

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) au Cours

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/05/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections au Cours

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « LANDES DE LANVAUX ».

Risques naturels et technologiques au Cours

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (249 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2001 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement au Cours

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier au Cours (2024)

  • Ventes recensées : 12

Construction et logements au Cours

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 6 · 2023 : 5 · 2024 : 3 · 2025 : 16.

Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 2 · 2023 : 5 · 2024 : 1.

En 2025, 16 logements autorisés, contre 4 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 338 logements ; résidences principales 85,6 %, vacants 10,4 %, maisons 94,3 %, propriétaires occupants 73,7 %.

Taxe d’aménagement au Cours en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 245 communes.

Estimer la taxe d’aménagement au Cours

Mairie du Cours : déposer un dossier

  • Adresse : 8 rue de l'Arz, 56230 Le Cours
  • Téléphone : 02 97 67 21 72
  • Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h30 ; Mercredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi au vendredi : 14h00–17h30
  • Site : le-cours.questembert-communaute.fr

Population

Population du Cours : 697 habitants. 210e commune la plus peuplée sur 249 du département ; 12e sur 13 dans l’intercommunalité CC Questembert Communauté.

Superficie : 15,73 km², soit 44 habitants par km².

Code postal : 56230.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme du Cours

Comment identifier la zone d’une parcelle au Cours ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU du Cours sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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