PLU et cadastre du Frêche (40) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle au Frêche (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
Au Frêche, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, approuvé le 23 juin 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 244000774_PLUi_20260623 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU du Frêche ?
Le document d’urbanisme du Frêche se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie du Frêche avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire au Frêche ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UB, UC, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ae, Ap, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Ne, Np, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Maison forte de Tampouy » (inscrit en 2009) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Réseau hydrographique du Midou et du Ludon », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques du Frêche.
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Zone et règles d’une adresse au Frêche, sans compte
Document d’urbanisme du Frêche
Le Frêche : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_244000774 — partition GPU.
- 244000774_PLUi_20260623 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).
Historique du document d’urbanisme du Frêche
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 23/06/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arthez-d'Armagnac, Bourdalat, Hontanx, Lacquy, Montégut, Perquie, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Villeneuve, Sainte-Foy, Saint-Gein, Villeneuve-de-Marsan.
Périmètre annoncé du document : 12 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire du Frêche
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244000774_PLUi_20260623, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 9,1 ha | 0,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,0 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 251 ha | 53,1 % |
| Zones naturelles (N) | 1 093 ha | 46,4 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UB (3,0 ha), UC (4,3 ha), UE (1,8 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU (1,0 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (1 148 ha), Ae (0,2 ha), Ap (102 ha), Ax (0,7 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (159 ha), Ne (0,5 ha), Np (933 ha), Nt (0,5 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) au Frêche
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 02/06/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections au Frêche
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Maison forte de Tampouy » (inscrit en 2009).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Réseau hydrographique du Midou et du Ludon ».
- ZNIEFF : 2 de type II, soit « SECTION LANDAISE DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE DU MIDOU » et « Réseau hydrographique du Midou et milieux annexes ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques au Frêche
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement au Frêche
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier au Frêche (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements au Frêche
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 5 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, dont 62,5 % en collectif.
Parc de logements : 219 logements ; résidences principales 79,9 %, vacants 10,1 %, maisons 98,0 %, propriétaires occupants 81,5 %.
Taxe d’aménagement au Frêche en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.
Estimer la taxe d’aménagement au Frêche
Mairie du Frêche : déposer un dossier
- Adresse : 144 route de Labastide, 40190 Le Frêche
- Téléphone : 05 58 45 24 14
- Horaires : Mardi au mercredi : 09h30–12h30, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h30–12h30
- Site : lefreche.fr
Population
Population du Frêche : 367 habitants. 210e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 6e sur 12 dans l’intercommunalité CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.
Superficie : 23,57 km², soit 16 habitants par km².
Code postal : 40190.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 244000774_PLUi_20260623, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 12/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme du Frêche
- Comment identifier la zone d’une parcelle au Frêche ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi du Frêche sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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