PLU du Petit-Fougeray (35)
Document d’urbanisme et données publiques du Petit-Fougeray.
Document d’urbanisme du Petit-Fougeray
Le Petit-Fougeray : Plan local d’urbanisme intercommunal : document commun à plusieurs communes, qui définit leur zonage et leurs règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Intercommunalité : CC Bretagne Porte de Loire Communauté.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bain-de-Bretagne, La Bosse-de-Bretagne, Chanteloup, La Couyère, Crevin, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Lalleu, La Noë-Blanche, Pancé, Pléchâtel, Poligné, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saint-Sulpice-des-Landes, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Teillay, Tresbœuf.
Périmètre annoncé du document : 20 communes.
Zones du PLUi : ensemble des 20 communes membres
Cette liste provient de la partition entière du PLUi. Toutes ces zones ne concernent pas forcément cette commune. Consultez le plan officiel pour localiser votre parcelle.
Zones urbaines
- UAb — Centre historique de Bain-de-Bretagne
- UBb — Quartiers urbains périphériques, secteurs d'intensification, de recomposition urbaine des abords du centre historique et des entrées de ville de Bain-de-Bretagne
- UBba — Quartiers urbains périphériques de Bain-de-Bretagne réservés aux activités commerciales
- Ua — Centres anciens
- Ub — Quartiers urbains périphériques
- Uc — Secteurs résidentiels essentiellement constitués de lotissements de Bain-de-Bretagne
- Ucf — Secteurs de frange urbaine de Bain-de-Bretagne
- Uea — Secteurs correspondant à un parc d'activités de proximité ou à des activités isolées à proximité des bourgs
- Ueb — Secteurs des parcs d'activités de Bel-Air-Ferchaud et de Château-Gaillard destinés à recevoir des activités mixtes (restauration, hôtel, autres hébergements touristiques, activités du secteur tertiaire, activités de services sous condition)
- Uec — Secteurs du parc d'activités de Château-Gaillard destinés à recevoir des activités mixtes et où les activités de commerce et de service
- Uei — Secteurs à dominante industrielle et logistique isolés ou dans les parcs d'activités (Château-Gaillard, Pays de Grand-Fougeray, Bel-Air-Ferchaud, Pancé)
- Uei1 — Secteurs à dominante industrielle et logistique isolés ou dans les parcs d'activités (Château-Gaillard, Pays de Grand-Fougeray, Bel-Air-Ferchaud, Pancé)
- Uem — Secteurs d'activités qui possèdent un potentiel de requalification et peuvent accueillir des logements dans une logique de mixité des fonctions
- Ul — Secteurs accueillant des équipements d'intérêt collectif
Zones à urbaniser
- 1AUb — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme
- 1AUc1 — Secteurs de Bain-de-Bretagne destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme
- 1AUcf — Secteurs de Bain-de-Bretagne destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme
- 1AUea — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme pour la création et ou l'extension de parcs d'activités économiques
- 1AUec — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme pour la création et ou l'extension de parcs d'activités économiques
- 1AUei — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme pour la création et ou l'extension de parcs d'activités économiques
- 1AUl — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour l'accueil d'équipements d'intérêt collectif et de services publics à court ou moyen terme
- 2AUb — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme
- 2AUc — Secteurs de Bain-de-Bretagne destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme
- 2AUe — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme pour la création et ou l'extension de parcs d'activités économiques
Zones agricoles
- A — Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- Ae — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves nécessaires aux activités économiques existantes peuvent être réalisées
- Ae1 — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des aménagements liés aux activités économiques peuvent être réalisés
- Aet — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) accueillant des équipements techniques d'intérêt collectif et de services publics
- Ah — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves à destination d'habitations peuvent être édifiées
Zones naturelles
- N — Zone naturelle à préserver
- Nc — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol ou accueillant un centre de tri et de stockage de déchets non dangereux
- Ner — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) susceptibles d'accueillir des constructions et installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable
- Nf — Secteurs correspondant aux ensembles boisés couverts par un document de gestion durable avec programme de coupes et de travaux
- Nj — Secteurs à proximité des bourgs pouvant accueillir des jardins familiaux et des constructions et installations nécessaires aux loisirs ou au développement d'une agriculture de proximité, à vocation pédagogique ou d'accueil du public
- Nl — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipements de loisirs et de tourisme
- Nl1 — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipements de loisirs et de tourisme
- Nl2 — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipements de loisirs et de tourisme
- Nle — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipements de loisirs et de tourisme
- Nle1 — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipements de loisirs et de tourisme
- Nn — Secteurs correspondant au site Natura 2000 « Marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation)
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Phénomène lié à l'atmosphère
- Risque recensé : Tempête et grains (vent)
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 5
Population
Population du Petit-Fougeray dans le référentiel des communes : 901 habitants.
Sources officielles
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Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.
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