PLU et cadastre de Pancé (35) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pancé (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pancé, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bretagne Porte de Loire Communauté, dernière évolution approuvée le 16 mars 2026. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 40 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070662_PLUI_20260316 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Pancé ?
Le document d’urbanisme de Pancé se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bretagne Porte de Loire Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pancé avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Pancé ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Uei, Ul), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUb, 1AUei, 2AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, Ae, Ae1, Aet, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nf), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Pancé.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Pancé, sans compte
Document d’urbanisme de Pancé
Pancé : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200070662 — partition GPU.
- 200070662_PLUI_20260316 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 290 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pancé
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/03/2020 :
- 16/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ1)
- 24/06/2025
- 22/03/2022
- 12/03/2020
Intercommunalité : CC Bretagne Porte de Loire Communauté.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bain-de-Bretagne, La Bosse-de-Bretagne, Chanteloup, La Couyère, Crevin, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Lalleu, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Poligné, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saint-Sulpice-des-Landes, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Teillay, Tresbœuf.
Périmètre annoncé du document : 20 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Pancé
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070662_PLUI_20260316, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 49 ha | 2,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 6,3 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 1 230 ha | 62,2 % |
| Zones naturelles (N) | 683 ha | 34,5 % |
Zones urbaines
- Ua — Centres anciens (11 ha)
- Ub — Quartiers urbains périphériques (29 ha)
- Uei — Secteurs à dominante industrielle et logistique isolés ou dans les parcs d'activités (Château-Gaillard, Pays de Grand-Fougeray, Bel-Air-Ferchaud, Pancé) (4,1 ha)
- Ul — Secteurs accueillant des équipements d'intérêt collectif (4,7 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUb — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme (3,0 ha)
- 1AUei — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme pour la création et ou l'extension de parcs d'activités économiques (1,3 ha)
- 2AUb — Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme (2,0 ha)
Zones agricoles
- A — Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (1 226 ha)
- Ae — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves nécessaires aux activités économiques existantes peuvent être réalisées (0,4 ha)
- Ae1 — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des aménagements liés aux activités économiques peuvent être réalisés (0,3 ha)
- Aet — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) accueillant des équipements techniques d'intérêt collectif et de services publics (1,2 ha)
- Ah — Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves à destination d'habitations peuvent être édifiées (2,9 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle à préserver (667 ha)
- Nf — Secteurs correspondant aux ensembles boisés couverts par un document de gestion durable avec programme de coupes et de travaux (15 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pancé
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 05/12/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Pancé
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (332 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2025 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Vilaine aval — prescrit — prescription le 02/07/2024
Plans de prévention recensés dans 134 communes du département.
Marché du logement à Pancé
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Pancé (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Pancé
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 13 · 2023 : 8 · 2024 : 5 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 8 · 2023 : 13 · 2024 : 7.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 8,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 37 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 582 logements ; résidences principales 88,1 %, vacants 7,7 %, maisons 98,3 %, propriétaires occupants 80,1 %.
Taxe d’aménagement à Pancé en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 328 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Pancé
Mairie de Pancé : déposer un dossier
- Adresse : 3 rue du Tertre Gris, 35320 Pancé
- Téléphone : 02 99 43 01 13
- Horaires : Lundi au mardi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h30 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : pance.fr
Population
Population de Pancé : 1 159 habitants. 195e commune la plus peuplée sur 332 du département ; 10e sur 20 dans l’intercommunalité CC Bretagne Porte de Loire Communauté.
Superficie : 19,77 km², soit 59 habitants par km².
Code postal : 35320.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200070662_PLUI_20260316, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 29/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pancé
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Pancé ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Pancé sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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