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PLU et cadastre de Mas-Grenier (82) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mas-Grenier (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mas-Grenier, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 30 mai 2024. Le PLU compte 11 zones. Source : document 82105_PLU_20240530 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mas-Grenier ?

Le document d’urbanisme de Mas-Grenier se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mas-Grenier avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mas-Grenier ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mas-Grenier, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UC, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb, 1AUe, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRI bassin GARONNE amont » (approuvé en 1999) et « PPRN Retrait-gonflement argiles » (approuvé en 2005), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château de Frescati » (inscrit en partie en 1988) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » et « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mas-Grenier.

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Zone et règles d’une adresse à Mas-Grenier, sans compte

Document d’urbanisme de Mas-Grenier

Mas-Grenier : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_82105 — partition GPU.
  • 82105_PLU_20240530 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 164 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mas-Grenier

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/03/2014 :

  • 30/05/2024 : version en vigueur, modification (M3)
  • 12/03/2014

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l'urbanisation.
  • UB — Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l'urbanisation.
  • UC — Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l'urbanisation.
  • UE — La zone UE est destinée principalement à l'accueil des activités industrielles, artisanales ou commerciales ainsi qu'aux activités annexes qui leur sont liées.

Zones à urbaniser

  • 1AUa — Zone destinée à accueillir de l'habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UB.
  • 1AUb — Zone destinée à accueillir de l'habitat dont le typologie est proche celle de la zone UC.
  • 1AUe — Zone destinée à accueillir principalement des constructions et installations à usage industriel commercial et artisanal.
  • 2AU — Zone à urbaniser future insuffisamment ou pas desservie par des équipements, proche des lieux de développement de l'habitat.

Zones agricoles

  • A — Ces zones sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Zones naturelles

  • N — Ces zones constituent des espaces naturels et forestiers qui sont à protéger en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui la composent.
  • Nh — Il s'agit d'un secteur à caractère naturel destiné à conforter des hameaux existants.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mas-Grenier

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/06/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Mas-Grenier

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Frescati » (inscrit en partie en 1988).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » et « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « La Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère » et « Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Mas-Grenier

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (195 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 23 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (11), inondations et/ou coulées de boue (10), effondrement et/ou affaisement (1), glissement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI bassin GARONNE amont — approuvé — prescription le 09/06/1997, approbation le 19/07/1999
  • PPRN — PPRN Retrait-gonflement argiles — approuvé — prescription le 24/04/2002, approbation le 25/04/2005

Plans de prévention recensés dans 195 communes du département.

Marché du logement à Mas-Grenier

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mas-Grenier (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Mas-Grenier

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 653 logements ; résidences principales 82,5 %, vacants 11,6 %, maisons 91,0 %, propriétaires occupants 72,7 %.

Taxe d’aménagement à Mas-Grenier en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,2 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 144 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Mas-Grenier

Mairie de Mas-Grenier : déposer un dossier

  • Adresse : Rue de l'Église, 82600 Mas-Grenier
  • Téléphone : 05 63 02 53 21
  • Horaires : Lundi au vendredi : 13h30–18h30

Population

Population de Mas-Grenier : 1 282 habitants. 44e commune la plus peuplée sur 195 du département ; 15e sur 25 dans l’intercommunalité CC Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Superficie : 24,47 km², soit 52 habitants par km².

Code postal : 82600.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mas-Grenier

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mas-Grenier ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mas-Grenier sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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