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PLU et cadastre de Bessens (82) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bessens (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bessens, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, dernière évolution approuvée le 29 janvier 2026. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 49 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066652_PLUi_20260129_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bessens ?

Le document d’urbanisme de Bessens se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bessens avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bessens ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (U1, U2, U3, Ueco, Ueq), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUeco), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Abes1, Abes2, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Nbes1, Ncanal, Nco, Nenr, Njep et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRI bassin GARONNE amont » (approuvé en 1999) et « PPRN Retrait-gonflement argiles » (approuvé en 2005), qui s’ajoutent au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bessens.

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Zone et règles d’une adresse à Bessens, sans compte

Document d’urbanisme de Bessens

Bessens : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200066652_A — partition GPU.
  • 200066652_PLUi_20260129_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 164 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bessens

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 09/06/2022 :

  • 29/01/2026 : version en vigueur, modification (M1)
  • 25/09/2025
  • 28/11/2024
  • 01/02/2024
  • 09/06/2022

Intercommunalité : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes, Villebrumier.

Périmètre annoncé du document : 12 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bessens

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066652_PLUi_20260129_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bessens (superficie : 9,62 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)120 ha12,5 %
Zones à urbaniser (AU)5,7 ha0,6 %
Zones agricoles (A)468 ha48,6 %
Zones naturelles (N)368 ha38,2 %

Zones urbaines

  • U1 — Secteur ancien dense (14 ha)
  • U2 — Secteur urbain récent (35 ha)
  • U3 — Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction (51 ha)
  • Ueco — Zone économique (17 ha)
  • Ueq — Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif (2,1 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser à vocation habitat (4,5 ha)
  • AUeco — Zone à urbaniser à vocation économique (1,2 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (435 ha)
  • Abes1 — STECAL pour l'ACCA de Bessens (0,3 ha)
  • Abes2 — STECAL pour un projet d'hébergements touristiques (1,3 ha)
  • Ap — Secteur agricole de protection paysagère (31 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (9,7 ha)
  • Nbes1 — STECAL pour le développement touristique du lac de Lapeyrière (0,8 ha)
  • Ncanal — Secteur du canal latéral à la Garonne (22 ha)
  • Nco — Secteur de corridor écologique (150 ha)
  • Nenr — Secteur dédié aux énergies renouvelables (parc photovoltaïque) (37 ha)
  • Njep — Secteur de nature en ville (1,8 ha)
  • Nre — Secteur de réservoir écologique (147 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bessens

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/06/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bessens

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Friches et landes de Lapeyrière ».

Risques naturels et technologiques à Bessens

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (195 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2012 ; types les plus fréquents : sécheresse (6), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI bassin GARONNE amont — approuvé — prescription le 09/06/1997, approbation le 19/07/1999
  • PPRN — PPRN Retrait-gonflement argiles — approuvé — prescription le 24/04/2002, approbation le 25/04/2005

Plans de prévention recensés dans 195 communes du département.

Marché du logement à Bessens

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bessens (2024)

  • Ventes recensées : 15

Construction et logements à Bessens

Logements autorisés : 2021 : 38 · 2022 : 19 · 2023 : 12 · 2024 : 10 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 11 · 2022 : 12 · 2023 : 13 · 2024 : 6.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 20 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 84 logements autorisés, dont 4,8 % en collectif.

Parc de logements : 581 logements ; résidences principales 96,3 %, vacants 2,3 %, maisons 91,6 %, propriétaires occupants 85,1 %.

Taxe d’aménagement à Bessens en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,2 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 144 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Bessens

Mairie de Bessens : déposer un dossier

  • Adresse : 6 place de la Fraternité, 82170 Bessens
  • Téléphone : 05 63 02 57 73
  • Horaires : Lundi : 10h00–12h00, 15h30–19h00 ; Mercredi au jeudi : 10h00–12h00, 15h30–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h00 ; Samedi : 10h00–12h00
  • Site : bessens.fr

Population

Population de Bessens : 1 470 habitants. 36e commune la plus peuplée sur 195 du département ; 12e sur 25 dans l’intercommunalité CC Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Superficie : 9,62 km², soit 153 habitants par km².

Code postal : 82170.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bessens

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bessens ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bessens sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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