PLU et cadastre de Mison (04) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mison (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mison, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 8 avril 2024. Le PLU compte 18 zones. Source : document 0412320240408 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Mison ?
Le document d’urbanisme de Mison se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Sisteronais-Buëch). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mison avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Mison ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mison, le PLU publie 8 zones urbaines (Ua, Ub, Ub(i), Uc1, Uc2, Uc3 et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AUa, AUba, AUf, AUpv), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (Aa, Ab, Ac, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (Ne, Nn), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Le Buech », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Mison.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Mison, sans compte
Document d’urbanisme de Mison
Mison : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_04123 — partition GPU.
- 0412320240408 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 111 communes).
Historique du document d’urbanisme de Mison
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/09/2017 :
- 08/04/2024 : version en vigueur
- 12/03/2020
- 12/09/2017
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Centre de village ancien
- Ub — Zone de developpement urbain
- Ub(i) — Zone de developpement urbain
- Uc1 — Zone dediee aux activites economiques
- Uc2 — Zone dediee aux activites economiques
- Uc3 — Zone dediee aux activites economiques
- Ue — Zone reservee aux equipements collectifs et d'interet general
- Up — Zone de mise en valeur du chateau
Zones à urbaniser
- AUa — Zone a dominante d'habitat continu en centre de village ayant les caracteristiques de la zone Ua
- AUba — Zone a dominante d'habitat necessitant la realisation d'une operation d'amenagement d'ensemble
- AUf — Zone d'urbanisation future
- AUpv — Zone de developpement des energies photovoltaiques ; Zone de développement de l'énergie photovoltaïque
Zones agricoles
- Aa — Zone agricole a preserver
- Ab — Zone agricole constructible sans réseau
- Ac — Zone agricole constructible
- Av — Zone agrivoltaïque
Zones naturelles
- Ne — Zone naturelle comportant une activite economique
- Nn — Zone naturelle a proteger
Patrimoine et protections à Mison
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Le Buech ».
- ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « LAC DE MISON ET SES ZONES HUMIDES ADJACENTES », « PLATEAU DU PUY - MARE DE LA PAILLADE » et « LE GRAND BUËCH, LE PETIT BUËCH ET LEURS PRINCIPAUX AFFLUENTS : LE CÉANS, LA… ».
Loi Montagne à Mison
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Mison
- Inondation
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (198 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Mison
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Mison (2024)
- Ventes recensées : 10
Construction et logements à Mison
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 13 · 2023 : 7 · 2024 : 5 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 10 · 2023 : 5 · 2024 : 9.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 7,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, dont 6,3 % en collectif.
Parc de logements : 737 logements ; résidences principales 75,0 %, vacants 6,0 %, maisons 81,2 %, propriétaires occupants 69,0 %.
Taxe d’aménagement à Mison en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 183 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Mison
Mairie de Mison : déposer un dossier
- Adresse : Place Ernest-Esclangon, 04200 Mison
- Téléphone : 04 92 62 21 17
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi : 09h00–12h00, 16h00–19h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 08h00–12h00
- Site : mairiedemison.fr
Population
Population de Mison : 1 112 habitants. 32e commune la plus peuplée sur 198 du département ; 2e de l’intercommunalité CC du Sisteronais-Buëch parmi ses 21 communes du département.
Superficie : 31,64 km², soit 35 habitants par km².
Code postal : 04200.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/08/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mison
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Mison ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mison sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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