Carte communale et cadastre de Pontis (04) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pontis (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pontis, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 4 mai 2009. Source : document 0415420090504 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Pontis ?
Le document d’urbanisme de Pontis se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Serre-Ponçon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pontis avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Pontis.
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Zone et règles d’une adresse à Pontis, sans compte
Document d’urbanisme de Pontis
Pontis : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_04154 — partition GPU.
- 0415420090504 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 13 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 111 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pontis
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 04/05/2009 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Pontis
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « PIC DE MORGON - LE MORGONNET », « FORÊT DOMANIALE DE BOSCODON - CIRQUE ET FORÊT DE MORGON - BOIS DE BRAGOUSSE -… » et « PLAN D'EAU DU LAC DE BARRAGE DE SERRE-PONÇON, CERTAINES DE SES RIVES À L'AVAL… ».
Lois Littoral et Montagne à Pontis
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha.
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Pontis
- Inondation
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (198 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-Multi - BV Ubaye [ Pontis ] 2023 — prescrit — prescription le 05/05/2023
Plans de prévention recensés dans 86 communes du département.
Marché du logement à Pontis
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Construction et logements à Pontis
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 8 · 2025 : 5.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 4.
En 2025, 5 logements autorisés, contre 4 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 21 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 168 logements ; résidences principales 32,7 %, vacants 1,8 %, maisons 47,1 %, propriétaires occupants 69,1 %.
Taxe d’aménagement à Pontis en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 183 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Pontis
Mairie de Pontis : déposer un dossier
- Adresse : L'Église, 05160 Pontis
- Téléphone : 04 92 44 26 94
- Horaires : Mardi : 09h00–16h00 ; Jeudi : 09h00–16h00
Population
Population de Pontis : 96 habitants. 164e commune la plus peuplée sur 198 du département.
Superficie : 16,10 km², soit 6,0 habitants par km².
Code postal : 05160.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Lois Littoral et Montagne : DGALN, communes littorales (COG 2025) ; DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pontis
- Quels secteurs la carte communale de Pontis délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Pontis ?
- Le service urbanisme de la mairie de Pontis indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.
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