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PLU et cadastre de Moissat (63) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moissat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Moissat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Entre Dore et Allier, approuvé le 16 décembre 2025. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 246301097_PLUi_20251216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Moissat ?

Le document d’urbanisme de Moissat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Entre Dore et Allier). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moissat avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Moissat ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UL, Ua, Uav, Ub, Uc, Ue et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Np, Ny*), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « PPRT TITANOBEL Moissat » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Pierre-aux-Liens de Moissat-Bas » (classé en 1983) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Moissat.

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Zone et règles d’une adresse à Moissat, sans compte

Document d’urbanisme de Moissat

Moissat : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_246301097 — partition GPU.
  • 246301097_PLUi_20251216 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).

Historique du document d’urbanisme de Moissat

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 16/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Entre Dore et Allier.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bort-l'Étang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lezoux, Orléat, Peschadoires, Ravel, Saint-Jean-d'Heurs, Seychalles, Vinzelles.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 14 communes. La liste ci-dessus en cite 12 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Moissat

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246301097_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Moissat (superficie : 13,12 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)84 ha6,4 %
Zones à urbaniser (AU)1,4 ha0,1 %
Zones agricoles (A)1 160 ha88,4 %
Zones naturelles (N)65 ha5,0 %

Zones urbaines

  • UL — Zone urbaine à vocation dactivités de loisirs (1,9 ha)
  • Ua — Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques (20 ha)
  • Uav — Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages (5,1 ha)
  • Ub — Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes (0,9 ha)
  • Uc — Zone urbaine à dominante dhabitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages (54 ha)
  • Ue — Zone urbaine à vocation déquipements publics ou dintérêt collectif (0,9 ha)
  • Uj — Zone de jardins ou despaces libres contigus aux secteurs urbanisés (0,6 ha)
  • Uyb — Secteur de la zone urbaine Uy à vocation dactivités artisanales et industrielles (1,6 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUc — Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de lhabitat (1,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (175 ha)
  • Ap — Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers (985 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (37 ha)
  • Np — Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces remarquables (28 ha)
  • Ny* — Secteur de la zone naturelle à vocation de dépôt dexplosifs (0,4 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Moissat

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/09/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Moissat

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Pierre-aux-Liens de Moissat-Bas » (classé en 1983).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « PUY DE COURCOURT ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Moissat

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses

8 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (463 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRT — PPRT TITANOBEL Moissat — approuvé — prescription le 29/10/2009, approbation le 08/12/2011

Plans de prévention recensés dans 132 communes du département.

Marché du logement à Moissat

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Moissat (2024)

  • Ventes recensées : 14

Construction et logements à Moissat

Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 6 · 2023 : 9 · 2024 : 9 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 7 · 2022 : 9 · 2023 : 1 · 2024 : 4.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 9,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 43 logements autorisés, dont 9,3 % en collectif.

Parc de logements : 606 logements ; résidences principales 85,4 %, vacants 11,8 %, maisons 99,1 %, propriétaires occupants 88,6 %.

Taxe d’aménagement à Moissat en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,75 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 380 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Moissat

Mairie de Moissat : déposer un dossier

  • Adresse : Route de Billom, 63190 Moissat
  • Téléphone : 04 73 68 13 43
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : moissat.fr

Population

Population de Moissat : 1 253 habitants. 91e commune la plus peuplée sur 463 du département ; 4e sur 14 dans l’intercommunalité CC Entre Dore et Allier.

Superficie : 13,12 km², soit 96 habitants par km².

Code postal : 63190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moissat

Comment identifier la zone d’une parcelle à Moissat ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Moissat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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