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PLU et cadastre de Vassel (63) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Vassel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Vassel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Billom Communauté, dernière évolution approuvée le 22 septembre 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 39 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067627_PLUI_20250922 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Vassel ?

Le document d’urbanisme de Vassel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Billom Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Vassel avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Vassel ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (U, Ud, Ui, Ul), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Ancien château de Vassel » (classé en 1917) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Vassel.

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Zone et règles d’une adresse à Vassel, sans compte

Document d’urbanisme de Vassel

Vassel : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067627 — partition GPU.
  • 200067627_PLUI_20250922 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).

Historique du document d’urbanisme de Vassel

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 21/10/2019 :

  • 22/09/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 29/01/2024
  • 25/10/2021
  • 21/10/2019

Intercommunalité : CC Billom Communauté.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beauregard-l'Évêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Égliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Mur-sur-Allier, Montmorin, Neuville, Pérignat-sur-Allier, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vertaizon.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Vassel

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067627_PLUI_20250922, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Vassel (superficie : 2,98 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)19 ha6,2 %
Zones à urbaniser (AU)1,7 ha0,6 %
Zones agricoles (A)268 ha90,1 %
Zones naturelles (N)9,2 ha3,1 %

Zones urbaines

  • U — ZONE URBAINE MIXTE (12 ha)
  • Ud — SECTEUR URBAIN DENSE (5,7 ha)
  • Ui — SECTEUR URBAIN D ACTIVITE INDUSTRIELLE (0,8 ha)
  • Ul — SECTEUR URBAIN DE LOISIR (0,2 ha)

Zones à urbaniser

  • AUc — SECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS (1,7 ha)

Zones agricoles

  • A — ZONE AGRICOLE (49 ha)
  • As — SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT (219 ha)

Zones naturelles

  • N — ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (9,2 ha)

Patrimoine et protections à Vassel

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Ancien château de Vassel » (classé en 1917).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « PUY DE PILEYRE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Vassel

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (463 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Vassel

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Vassel

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 152 logements ; résidences principales 84,6 %, vacants 10,7 %, maisons 93,9 %, propriétaires occupants 76,3 %.

Taxe d’aménagement à Vassel en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,75 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 380 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Vassel

Mairie de Vassel : déposer un dossier

  • Adresse : 3 place de la Mairie, 63910 Vassel
  • Téléphone : 04 73 68 18 76
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
  • Site : vassel.fr

Population

Population de Vassel : 295 habitants. 315e commune la plus peuplée sur 463 du département ; 24e sur 25 dans l’intercommunalité CC Billom Communauté.

Superficie : 2,98 km², soit 99 habitants par km².

Code postal : 63910.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Vassel

Comment identifier la zone d’une parcelle à Vassel ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Vassel sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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