RNU et cadastre de Molosmes (89) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Molosmes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Molosmes, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Molosmes ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Molosmes sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Le Tonnerrois en Bourgogne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Molosmes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Molosmes.
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Zone et règles d’une adresse à Molosmes, sans compte
Document d’urbanisme de Molosmes
Molosmes : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Molosmes
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Molosmes
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Marcel » (classé en 1965).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Eboulis calcaires de la vallée de l'Armançon ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLON DE MOLOSMES, COTEAU DE SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON » et « MASSIF CALCAIRE DU TONNERROIS ORIENTAL ET ARMANCON ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Molosmes
- Inondation : par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - R (Tonnerois) — approuvé — prescription le 21/03/1996, approbation le 26/03/1997
Plans de prévention recensés dans 182 communes du département.
Marché du logement à Molosmes
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Molosmes (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Molosmes
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 137 logements ; résidences principales 57,7 %, vacants 11,7 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 93,7 %.
Taxe d’aménagement à Molosmes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
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Mairie de Molosmes : déposer un dossier
- Adresse : 2 rue de Tonnerre, 89700 Molosmes
- Téléphone : 03 86 54 45 67
- Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h00–15h30
Population
Population de Molosmes : 155 habitants. 328e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 20e sur 52 dans l’intercommunalité CC Le Tonnerrois en Bourgogne.
Superficie : 24,62 km², soit 6,3 habitants par km².
Code postal : 89700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Molosmes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Molosmes ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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